Avec l’aide de l’association AGIRA, les assureurs de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) ont mis en place deux dispositifs de recherche. Ils permettront aux français de connaître l’existence d’un contrat obsèques, suite au décès d’un proche et celle d’une assurance dépendance, si une situation de perte d’autonomie se déclare.
Dispositif de recherche des contrats obsèques
Aujourd'hui, 4,5 millions de Français ont un contrat concernant le financement des obsèques. En plus de sensibiliser la population sur l'intérêt de ce type de contrat, la Fédération Français de l'Assurance a mis en place un dispositif de recherche. C'est-à-dire qu'une personne pourra vérifier si un proche décédé bénéficiait de cette couverture, afin de l'utiliser.
Cette demande devra être faite auprès de l'association AGIRA, en remplissant un formulaire sur leur site web, ou en leur envoyant un simple courrier.
Elle devra obligatoirement comporter :
- pour la personne décédée : le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la copie de son acte de décès,
- pour le demandeur : le nom, le prénom, l'adresse et un justificatif qui précise qu'il est bien en charge des obsèques du souscripteur (le cas échéant).
Si un contrat d'assurance obsèques existe réellement, dans un délai de trois jours après la réception de la demande, l'assureur contactera le bénéficiaire.
Dispositif de recherche des contrats de dépendance
En cas de perte d'autonomie, l'assurance dépendance permet de se protéger des conséquences financières. Aujourd'hui, les Français ont souscrit 1,6 million de contrats dépendance en garantie principale, auprès d'assureurs de la FFA.
En cas de perte d'autonomie, il est possible qu'une personne ne puisse pas mettre en place de contrat, et dans ce cas, les proches ne seront pas au courant. C'est pourquoi la FFA a mis en place un dispositif de recherche de ces contrats, afin que les proches des personnes touchées puissent connaitre l'existence ou non de ce contrat.
Ils pourront le savoir, en effectuant une recherche par mail ou par courrier. Certaines informations obligatoires devront alors être fournies :
- pour la personne dépendante : le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, l'adresse,
- pour le demandeur : le nom, le prénom, l'adresse et un justificatif précisant son identité et la nature de son lien avec l'autre personne.
En cas de souscription d'un contrat d'assurance dépendance, dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande, l'assureur contactera le représentant légal.