Fraude à l’assurance : quels sont les risques ?
Chaque année, en France, la fraude à l’assurance coûte plusieurs millions d’euros. Entre déclarations de faux sinistres, oublis volontaires de données et fausses déclarations à la souscription, la fraude peut être partout. Les conséquences qui en découlent peuvent être lourdes, à la fois pour l’assureur et pour l’assuré.
Définition de la fraude à l'assurance
Aucune définition précise n'existe pour la fraude à l'assurance, cependant selon l'Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance (ALFA) : il y a fraude à l'assurance lorsqu'un « acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d'un contrat d'assurance » a été clairement identifié.
Dans le cas d'une assurance auto, il y a différentes sortes de fraudes :
- la fausse déclaration,
- la fausse déclaration de vol,
- la fausse déclaration d'accident,
- la fraude au conducteur,
- la fraude à la déclaration du retrait de permis.
(voir tableau plus bas)
Le cout de la fraude à l'assurance
En 2015, l'ALFA a répertorié près de 46 255 fraudes, ce montant représente environ 265 millions d'euros d'économies réalisées pour l'ensemble des entreprises adhérentes.
De bonnes économies, certes, mais qui sont encore loin d'atteindre le montant total des coûts liés à la fraude à l'assurance, ce montant représentant en 2014 2,5 milliards d'euros, soit plus que le coût du trafic de stupéfiants (2,3 milliards d'euros en 2010) !
Le montant du coût à la fraude à l'assurance représente 5% des primes dommages en France et environ 10% en Europe, selon la fédération des sociétés d'assurance européenne « Insurance Europe ».
Ce coût non négligeable de la fraude à l'assurance pousse les assureurs à se méfier davantage et à augmenter leurs tarifs.
Les risques en cas de fraude à l'assurance auto
Lorsque la fraude est reconnue, l'assuré peut encourir plusieurs sanctions pouvant être pénales ou administratives selon la gravité de la fraude.
Fausse déclaration
Résiliation du contrat d'assurance auto, amende de 4 500 euros, confiscation du véhicule et interdiction de conduire pendant 5 ans
Fausse déclaration de vol
Amende de 375 000 euros et sanction péndale (jusqu'à 5 ans de prison)
Fausse déclaration d'accident
Refus d'indemnisation et résiliation du contrat d'assurance
Fraude au conducteur
Résiliation du contrat d'assurance
Fraude à la déclaration du retrait de permis
Résiliation du contrat d'assurance, amende de 4 500 euros, 2 ans de peine de prison, confiscation du véhicule et interdiction de conduire pendant 5 ans
Comment les assureurs se prémunissent-ils ?
Pour contrer les fraudes à l'assurance, la majorité des assureurs utilisent des services spécifiques à la détection et à la lutte. Pour ce faire, ils mettent en œuvre plusieurs actions permettant de prévenir, de limiter et de stopper les fraudes, quand cela est possible.
Aujourd'hui, sont mis en place des systèmes totalement automatisés détectant rapidement les comportements suspects. A ces fins, les assureurs utilisent plusieurs techniques statistiques, comme le big data, qui permet une détection des anomalies.
Enfin, prenons le cas d'un fraudeur qui provoque un accident de manière volontaire : pour la victime, il est nécessaire d'appeler la police, de prendre des photos du sinistre, de relever les numéros d'immatriculation des véhicules et d'établir le constat.