Alors que la résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur doit entrer en vigueur le 01 janvier 2018, la mesure est toujours à l’étude devant le Conseil Constitutionnel qui a prévu de se prononcer pour le 12 janvier 2018. Ce calendrier laisse planer un doute. En attendant, un sondage montre qu’une partie des emprunteurs français ignorent jusqu’à l’existence de cette assurance.
Les Français peu informés sur leur assurance-emprunteur
Alors qu'elle est obligatoire dans le cadre d'un emprunt immobilier, certains emprunteurs français pensent que cette assurance est facultative et une partie d'entre eux ignoraient qu'ils en détenaient une, son montant ou encore ses garanties.
Lorsqu'ils ont conscience de l'existence et de l'importance de l'assurance-emprunteur, les Français sont encore 84% à se tourner vers la banque prêteuse pour le choix de cette assurance. Pourtant la loi Lagarde de 2010 a libéralisé ce marché en offrant aux emprunteurs la possibilité de souscrire un contrat autre que le contrat de groupe proposé par les banques.
Ce pourcentage important peut s'expliquer par le fait que certains emprunteurs ne connaissent pas réellement ce qu'est une assurance-emprunteur ainsi que la législation en la matière. Ainsi, ceux qui ignorent qu'une assurance est reliée à leur emprunt immobilier se retrouvent automatiquement à souscrire celle de la banque lors de la signature du prêt.
Une assurance qui représente pourtant une part importante d'un prêt immobilier
En ce qui concerne le montant de leur assurance-emprunteur, plus d'un tiers des emprunteurs ne le connaîtrait pas réellement. Ils ne savent pas non plus quel pourcentage représente cette assurance dans le calcul total d'un emprunt et lorsqu'ils s'en rendent compte, il est déjà trop tard pour changer de contrat.
Encore faudrait-il qu'ils sachent qu'ils sont en droit de changer leur assurance-emprunteur pendant la première année de leur prêt depuis la loi Hamon de 2014 or, selon le sondage publié par MeilleurTaux.com, la résiliation de l'assurance-emprunteur se relève encore être un mystère pour les consommateurs :
- 35% des personnes interrogées savent qu'il est possible de changer son assurance mais ne connaissent pas quels sont les délais pour le faire ;
- 19% des personnes interrogées pensent qu'il est déjà possible de changer son assurance-emprunteur chaque année,
- 17% déclarent qu'il est impossible de changer ou de résilier cette assurance…
Ainsi, uniquement 12% du panel de consommateurs interrogés ont la bonne information : la résiliation annuelle de l'assurance-emprunteur ne rentrera en vigueur qu'à compter du 01 janvier 2018.
A la lecture de ces résultats, il semble évident que la multiplication des lois, amendements et allers-retours juridiques sur le sujet ont contribué à “perdre” le consommateur » déclare Maël Bernier, directrice de la communication de Meilleurtaux.com.
Ainsi, la nouvelle législation en la matière portée par l'amendement Bourquin et qui devra entrer en vigueur en janvier aura sûrement pour effet principal de simplifier les choses pour les consommateurs. Alors que banques et compagnies d'assurances se sont inscrites dans une campagne pour l'abrogation ou pour la confirmation de cette mesure, il semblerait que le plus important serait d'abord d'apporter une information claire et précise aux principaux acteurs concernés : les consommateurs.