Les TPE proposent les garanties minimales légales à leurs salariés
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Les TPE proposent les garanties minimales légales à leurs salariés

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurisation de l’emploi, toute entreprise doit proposer une assurance santé complémentaire aux salariés. À l’instar des grandes structures professionnelles, les TPE se sont pliées à cette obligation. Cependant, dans la majorité des cas, elles offrent essentiellement le niveau de couverture minimum à leurs employés.

Garantie minimale mutuelle santé

Cela fait maintenant deux ans que les entreprises du secteur privé sont tenues de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés. Cette obligation compte parmi les nombreuses dispositions de la loi sur sécurisation de l'emploi, en vigueur depuis le 16 juin 2013. Elle s'adresse à toutes les structures professionnelles, quelles que soient leurs activités et leur taille.

En retard par rapport aux autres sociétés, les TPE ont finalement procédé à la généralisation de la couverture santé complémentaire. Toutefois, les patrons des très petites entreprises négligent souvent les garanties offertes à leurs employés ainsi que les couvertures auxquelles ils souscrivent de manière individuelle.


Des garanties minimum dans les TPE

Pour les chefs d'entreprise de TPE, l'obligation de souscrire une complémentaire santé collective dédiée aux salariés se présente comme l'application d'une nouvelle taxe. Dans l'optique de limiter leurs dépenses, ils optent pour le minimum légal en termes de garanties.

Face aux couvertures particulièrement faibles proposées par les entreprises, les employés sont parfois obligés de procéder à la souscription d'un contrat de surcomplémentaire santé, pouvant représenter des dépenses non négligeables. Concernant les couvertures décès, invalidité et arrêt de travail, ils sont, dans de nombreux cas, sous-assurés.

Pour information, les contrats de prévoyance ont fait l'objet de négociations dans les branches professionnelles. Cependant, les négociations n'ont abouti à aucun accord et de fortes disparités subsistent entre les non-cadres et les cadres. Selon la convention collective nationale de 1947, ces derniers doivent bénéficier de garanties prévoyance, un avantage auquel les simples employés ne peuvent prétendre.

Les chefs d'entreprise négligent également leur couverture

À l'instar de leurs employés, les chefs d'entreprise de TPE sont parfois sous-assurés. Dans la majorité des cas, ils bénéficient d'un contrat de mutuelle santé mais rares sont ceux qui disposent d'une assurance décès, invalidité et arrêt de travail.

Pour les patrons de très petites entreprises, l'assurance prévoyance est généralement considérée comme inutile. Par ailleurs, sa souscription est soumise à une sélection médicale et les patrons sont rarement disponibles, pour la réalisation des formalités exigées par les compagnies. Un professionnel de l'assurance explique que :

" La sélection médicale est clairement un frein pour les chefs d'entreprise qui n'ont pas le temps de s'adonner aux formalités médicales demandées ".

Outre cette étape indispensable à la souscription, l'expert estime que les surprimes appliquées en cas de problème comptent parmi les éléments qui rebutent les chefs d'entreprise. Notons que l'assurance prévoyance offre un avantage fiscal intéressant aux dirigeants. En effet, les cotisations peuvent être déduites du bénéfice imposable.

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