Ces dernières années, on ne compte plus le nombre de Français qui ont perdu leurs économies dans des placements douteux. Si tel est votre cas, autrement dit si vous avez investi votre argent dans des placements frauduleux sur les recommandations de votre conseiller financier, voici la marche à suivre pour limiter les dégâts.
Dans quels cas le conseiller sera-t-il désigné responsable ?
Les obligations du conseiller financier définiront le niveau de sa responsabilité dans chaque cas. Cette dernière sera engagée notamment :
- en cas de manquement à son devoir d'information et de conseil. Le conseiller doit en effet informer son client sur les risques encourus (devoir d'information) et les mesures de prévention à prendre (devoir de conseil), conformément à l'article L.533-12 du Code monétaire et financier, le Code civil et la jurisprudence ;
- si le manque d'information ou de conseil a réellement conduit au préjudice ou y est relié ;
- si l'on parvient à prouver l'intention libérale de la part du conseiller de tromper son client.
En cas de responsabilité avérée du conseiller dans le préjudice, le tribunal pourra le condamner à restituer les capitaux perdus. Mais dans la pratique, le remboursement est souvent partiel, sauf en cas de non-respect du mandat de gestion où il devra rembourser intégralement le client.
S'il est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre de son métier, les chances de se faire rembourser sont élevées.
Comment éviter la voie judiciaire ?
Une action en justice est coûteuse et prend beaucoup de temps, un recours à l'amiable est donc préférable.
D'ailleurs, si le préjudice est inférieur à 4 000 euros, le tribunal peut refuser de traiter le dossier.
En cas de pertes conséquentes, et si vous soupçonnez une mauvaise gestion de la part de votre conseiller financier, rapprochez-vous de lui pour en savoir plus et essayez de tout régler à l'amiable. Vous pouvez lui faire parvenir une demande d'explication claire et voir si les réponses qu'il vous donnera vous satisferont.
Dans le cas contraire, vous pouvez vous tourner vers le service médiation de l'AMF s'il est sous l'égide de l'institution et écrire à la chambre professionnelle du conseiller.
C'est seulement lorsque les procédures amiables n'aboutissent pas que vous devez envisager une procédure judiciaire.