L’octroi général du tiers payant ne sera envisageable qu’à compter de 2020
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L’octroi général du tiers payant ne sera envisageable qu’à compter de 2020

La généralisation du tiers payant, un moyen permettant aux patients d’être dispensés de l’avance sur certains frais médicaux, ne sera pas effective cette année. L’ajournement de ce projet pour 2020 au plus tôt, s’expliquerait par quelques lacunes constatées, qui pourraient pénaliser son utilisation. Quelques patients seulement pourront alors en bénéficier jusque-là.

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Le tiers payant généralisé est une réforme très attendue par la population française, étant donné qu’il permet à l’assuré de ne pas s’acquitter à l’avance des frais relatifs à certains soins. Prévu d’être appliqué dès cette année 2018, le dispositif a été suspendu par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, en septembre 2017.

L’application du dispositif serait encore loin d’être simple et efficace, selon les constatations de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui a estimé la mise en œuvre opérationnelle du tiers payant intégral pour 2020. Toujours est-il que quelques poignées d’assurés peuvent quand même profiter de ce mécanisme. Ce qui vaut le souhait d’une « montée en charge » de la part de son Comité de pilotage.


Un dispositif encore rempli de complexités

En mars dernier, le Comité de pilotage du tiers payant a tenu une réunion visant à activer la « montée en charge du TPG ». L’atmosphère était alourdie par les différentes données qui ont été présentées. La complexité de la généralisation du tiers payant y a été constatée, ce qui s’avérait des raisons suffisantes pour l’ajournement de son application.

En effet, même si le dispositif était obligatoire, bon nombre de patients n’auraient pu en bénéficier. Comme le cas des patients en affection longue durée (ALD), par exemple, qui doivent toujours avancer leurs frais pour 20% des actes médicaux qu’ils subissent. Sans parler de l’insuffisance du recours aux logiciels permettant aux praticiens de mettre le dispositif en œuvre. À titre d’indication, moins de 20% des médecins libéraux disposent des outils nécessaires pour pratiquer le TPG (tiers-payant généralisé), plus précisément 20 000 parmi les 115 000 enregistrés.

En outre, les rejets de demande de paiement que les médecins envoient aux services de l’assurance maladie sont estimés à 1%. Pour les dentistes, ce taux s’élève à 3% tandis qu’il remonte à 4% pour les centres de santé.

Un report jusqu’à 2020 pour garantir son efficacité

Si en septembre 2017, l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) prévoyait l’application du TGP pour 2019, elle a changé d’avis lors de la dernière réunion du mois de mars 2018. La généralisation de ce dispositif ne sera pas, de ce fait, effective avant 2020. Parallèlement, les éditeurs de logiciels médicaux ont exprimé leur besoin de temps supplémentaire (de plusieurs mois) afin de pouvoir intégrer les données de paiement dans leurs outils, une fois les fonctionnalités du TGP fixées.

Ce report de date vise à améliorer l’application du dispositif, comme renforcer la dispense de frais médicaux pour 98% des patients en ALD en 2020. Dans cette vision, l’IGAS souhaite autoriser toute complémentaire santé à intégrer le système et ainsi régler directement le médecin. En attendant, l’octroi du tiers payant intégral à tous les patients qui sont pris en charge à 100% par leur assurance maladie est prévu.

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