L’entrée en vigueur de nouvelles normes antipollution auront des impacts importants sur le malus tant pour les constructeurs mais aussi pour les automobilistes. Cette transformation fera son entrée en septembre prochain. Une modification qui suscitera l’attention de nombreux acteurs tels que les constructeurs, les usagers ou le gouvernement. Une forte progression du montant des contrats malus est attendue après cette modification.
La comptabilisation du malus s'effectue selon les valeurs du taux de pollution pour chaque voiture. Le secteur automobile rencontrera une forte hausse suite à la mise en place des nouvelles exigences concernant le calcul des valeurs affichées. Pour une meilleure évaluation de l'efficacité de cette réforme, une période de transition aura lieu pendant le mois du lancement. Les résultats seront ainsi comparés de ceux à l'issue de la modification.
De ce fait, le gouvernement sera dans une posture assez délicate pour l'annonce de cette transformation vis-à-vis des usagers. En effet, la nouvelle grille des valeurs sera en particulier favorable aux constructeurs.
Une période de transition pour le mois de septembre en entier
Le représentant des constructeurs européens ACEA ou European Automobile Manufacturers' Association effectue une demande de neutralité de la fiscalité pour les consommateurs. Une décision qui revient principalement au gouvernement tout en prenant en considération la complication de l'annonce d'une grille favorable aux constructeurs.
D'après Thierry Archambault, président délégué de la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM), le gouvernement planche sur le sujet mais nous n'avons aucune indication sur la politique qui sera adoptée.
Dans un avis publié en début mars au Journal Officiel , le ministère de l'Energie annonce une période de transition allant du 1er septembre jusqu'au 31 décembre 2018. Les valeurs correspondantes dans cette durée seront toujours calculées selon l'ancienne norme dans l'optique d'une meilleure comparaison pour les résultats à venir. Ainsi, les consommateurs et les constructeurs seront dans l'attente du prochain projet de loi de la finance.
Les prévisions annonce une hausse potentielle de plusieurs milliers d'euros
Le malus est calculé en fonction des valeurs d'émissions de CO2 pour chaque véhicule dépassant le plafond de 119 grammes. La taxation est comprise entre un montant de 50 et de 10 500 euros au maximum moyennant une valeur de 185g/km.
Le nouveau cycle de tests baptisé WLTP influencera une progression des valeurs affichées estimées à plusieurs milliers d'euros avec une hausse de 10 ou 20 grammes. La valeur affichée montera à 156 grammes sur une hausse de 20% pour des émissions à 13g/km selon l'ancienne norme. Ces effectifs représentent un montant de 3 000 euros pour l'assurance malus.
Le cas est étudié notamment concernant les grosses voitures comme d'une Renault Scenic essence, une Peugeot 3008 essence, ou encore une Fiat Tipo essence, d'après les relevés de Jato pour 2017.