« Téléconsultation pour Tous », dès septembre 2018 en France
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« Téléconsultation pour Tous », dès septembre 2018 en France

L’arrivée prochaine de la téléconsultation en France est la mise en application d’une loi déjà adoptée en 2009. Elle sera proposée au plus grand nombre et prend en charge la quasi-totalité des pathologies, exception faite à celles nécessitant une intervention directe. Le patient doit, lui aussi, remplir certaines conditions pour se soumettre à cette consultation plutôt futuriste.

teleconsultation pour tous

Consulter son médecin, demander conseils à un spécialiste dans le cadre d'un suivi, une séance avec un psychiatre… autant d'actes médicaux prévus par la Loi hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009, et qui pourront se faire par « téléconsultation ». Comme son nom le laisse supposer, cette consultation 2.0 se fait par vidéoconférence. Elle sera proposée au grand public vers la fin de l'été 2018. Néanmoins, la « téléconsultation » est formellement interdite pour les actes nécessitant des examens physiques. De même, le patient devrait présenter un état de santé compatible et justifier d'une certaine aisance avec les outils informatiques et technologiques. Un proche, un interprète, ou un personnel de santé peut l'assister durant toute la « téléconsultation ».


Quelques détails utiles

L'Assurance maladie et les syndicats de médecins ont convenu de mettre la téléconsultation à disposition du grand public, dès le 15 septembre 2018. Une mesure entrant dans un projet de texte qui requiert toutefois une validation de la part des instances syndicales, au mois de mai. Néanmoins, les tarifs sont déjà fixés : 25 euros pour une consultation chez le généraliste, et 30 euros chez un spécialiste.

Cette concertation bipartite est aussi passée par la téléexpertise. S'apparentant à des échanges et demandes d'avis entre praticiens, celle-ci sera confinée, dans un premier temps, aux seuls domaines des patients sujets à l'ALD (Affection longue durée), de certains patients dits « prioritaires », ainsi que des zones en proie au désert médical. En termes de tarifs, le médecin sollicité facturera une consultation simple à 12 euros et une consultation spécifique à 20 euros. Elles sont respectivement plafonnées à 4 et à 2 actes par an et par patient. Le médecin « requérant » touche, quant à lui, un forfait de 5 euros pour une consultation de niveau 1, et 10 euros en niveau 2.

Téléconsultation et Assurance Maladie

Le Ministère de la Santé a aussi consulté la HAS, en sa qualité d'autorité indépendante d'expertise de la médecine, pour l'établissement de la liste des actes de « téléconsultation » pris en charge par l'Assurance maladie. Il a alors été convenu qu'"Aucune situation clinique ne peut être exclue a priori."

Une réponse qui suscite l'espoir chez une catégorie de patients qui pourront alors revoir la liste des postes de dépenses santé requérant une mutuelle obligatoire.

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