Le déploiement de la télémédecine en France
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Le déploiement de la télémédecine en France

La télémédecine vise à une meilleure expérience de soins médicaux. Plusieurs acteurs favorisent le développement du système des traitements à distance. Le gouvernement montre une certaine implication dans cette démarche. Tout un chacun pourra bénéficier de ce service dans les plus brefs délais. La HAC ou Haute Autorité de Santé annonce toutefois des exceptions.

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Le déploiement du dispositif permettant de réaliser des traitements médicaux à distance est en bonne voie. L'avancement vers le développement de ce concept s'effectue de manière progressive. La totalité des intervenants dans ce projet apporte chacun une contribution importante à la réalisation en bonne et due forme de la téléconsultation et de la télé-expertise. Les établissements d'assurance comptent parmi ces acteurs grâce aux contrats de santé. Entre autres, l'implication du gouvernement est importante. Il relève plusieurs détails quant au fonctionnement de ces soins. L'objectif de la mise à disposition de la télémédecine est d'en faire profiter tous les usagers à l'exception de certains cas spécifique relevés par la Haute Autorité de Santé (HAC).


Les apports de la télémédecine au parcours de soins

La télémédecine consiste à effectuer les actes médicaux à distance. Elle implique l'usage des infrastructures technologiques de l'information et de la communication. Toutes activités liées à la santé des patients seront disponibles grâce à ce dispositif. Il s'agit des diagnostics, suivis thérapeutique ou post-thérapeutique, soins nécessitant une spécialisation, les consultations ou la surveillance de l'état médical des patients.

Les cinq pratiques officielles (selon le décret en octobre 2010) qui regroupent ces domaines sont la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance, la téléassistance et la régulation médicale. Ces domaines visent à favoriser l'avancement vers un meilleur parcours de soins. D'après le ministère de la Santé :

« La télémédecine constitue une réponse aux défis auxquels est confrontée l'offre de soins aujourd'hui. »

À titre d'exemple, les intervenants de cette initiative annoncent une contribution au suivi régulier de maladies chroniques, le vieillissement de la population ou la désertification médicale de certaines zones.

De nombreuses contributions au développement de ce dispositif

Les frais médicaux pourront être couverts par les contrats de mutuelle santé . Les prévisions quant aux différentes fiscalités s'élèvent à 25 euros pour les généralistes et 30 euros pour les spécialistes.

Selon le journal Le Figaro :


« Concernant la téléexpertise, le médecin sollicité par son confrère, pourra facturer 12 euros pour une consultation simple (4 actes maximum par an et par patient), et 20 euros pour une consultation complexe (2 actes/an). »

L'exactitude de ces informations sera affinée par un guide sur le bon usage et la qualité du traitement médical en ligne. La publication est prévue aux environs de la fin de cette année. Les lecteurs y trouveront des techniques (le fonctionnement du matériel ou la traçabilité des échanges), des recommandations organisationnelles (le lieu de réalisation, la prise en charge du patient ou formation) et de mise en œuvre (consentement du patient).

À savoir, le ministère des Solidarités et de la Santé a lancé la stratégie nationale de déploiement de la télémédecine sept ans auparavant. Cinq domaines seront prioritaires dans les traitements :

  • la permanence des soins en imagerie médicale,
  • la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux,
  • la santé des personnes détenues,
  • la prise en charge d'une maladie chronique,
  • les soins en structure médico-sociale ou en hospitalisation à domicile.

Certaines conditions s'imposent pour les soins médicaux à distance

Dans le cadre du développement de ce concept, le gouvernement argumente l'entrée en vigueur du droit commun du financement des actes de téléconsultation et de téléexpertise. L'intervention de la HAS ou Haute Autorité de Santé est sollicitée. Cette dernière définira les exceptions où la télémédecine ne pourra pas être effectuée. Cela concerne notamment les situations cliniques, les champs et les publics.


Globalement, la Haute Autorité de Santé évoque qu'aucune maladie sera exclue de la télémédecine. Cependant, certaines exceptions se présentent pour ne citer que les situations exigeant un examen physique direct ou d'autres cas qui pourront empêcher le bon déroulement des consultations. Selon elle :

« En amont, doivent être appréciés l'état clinique du patient, sa capacité à bénéficier d'une téléconsultation, éventuellement en présence d'une personne de son entourage ou d'un professionnel de santé. »

Cela se réfère à certains états physiques (vue, audition ou infirmité) ou mentaux du patient outre les divers obstacles à cet effet (le langage ou la capacité à user des outils numériques). Pareillement, l'obtention d'une autorisation sera de rigueur avant tout traitement pour le partage des données médicales en cas de téléexpertise.

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