Au Québec, la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) gère l’information et l’application relatives à la règlementation en matière de droit et d’obligation au travail. Cet organisme s’occupe notamment de la prise en charge de la santé et de la sécurité au travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réinsertion. Différents régimes de cotisation sont appliqués en fonction de la taille des entreprises.
Le régime des grandes entreprises
Pour les sociétés dont la cotisation annuelle est supérieure ou égale à 400 000 dollars, le régime appliqué est celui de la tarification rétrospective. Ainsi, le montant des cotisations est ajusté en fonction du coût réel des accidents du travail sur une année. Elles ne peuvent alors plus se regrouper pour créer une mutuelle de prévention, mais disposent par contre de moyens d'action pour faire baisser le montant de la prime.
En effet, avec la tarification rétrospective, les lésions déjà arrivées sont prises en compte ainsi que leur évolution. Une démarche qualitative de prévention des risques peut donc contribuer nettement à faire diminuer le montant des cotisations.
Un autre point qui peut permettre de réduire ces coûts est la gestion des réclamations. Pour ces procédures, les grandes entreprises peuvent se faire conseiller par des professionnels comme Novo SST.
L'ajustement rétrospectif
La tarification rétrospective se passe en plusieurs étapes.
1) La première année, l'entreprise verse une cotisation basée sur le taux, c'est-à-dire qu'elle est calculée en fonction des salaires déclarés et du taux de versement périodique des unités de classification qui ont été imputées à celle-ci.
2) Après une période de deux ans, un premier réajustement provisoire est effectué en fonction de l'évolution du coût des accidents pour l'année concernée.
3) Ensuite, si l'employeur le souhaite, un second ajustement peut être effectué après 36 mois.
4) Puis, après 4 ans, le dernier ajustement rétrospectif est établi selon l'évolution du coût des lésions.
Ces réévaluations peuvent être à la hausse ou à la baisse en fonction de la différence entre les coûts réels et ceux évalués par la CNESST.
Ainsi, les sociétés qui font des efforts importants peuvent réaliser des économies substantielles.
Bon à savoir :
Selon la loi sur l'assurance automobile du Québec, les salariés victimes d'un accident de voiture ont droit à une prolongation de leur IRR s'ils ne peuvent plus exercer leur travail à la suite de cet accident. Pour en bénéficier, l'employeur est tenu d'attester la perte d'emploi dans un formulaire prévu à cet effet.