La Sécurité Sociale prévoit de nouvelles formules de prises en charge
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La Sécurité Sociale prévoit de nouvelles formules de prises en charge

La Sécurité sociale constitue un système garantissant des ressources et l'accès aux besoins essentiels à des personnes ayants droit, en temps normal. Cette institution révèle surtout toute son utilité pour les séniors que l’on range sous la bannière « personnes fragilisées ». Sur ce point, les autorités prévoient la création de nouvelles formules de prises en charge.

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Les restes à charges s'avèrent trop coûteux et vont à contresens des besoins d'aides des personnes fragilisées à cause de leur âge, que ce soit à domicile ou en établissements spécialisés. Actuellement, ils sont à 2 000 euros par mois, alors que les retraites moyennes sont de 1 283 euros nets.

Pour l'heure, la Régime obligatoire couvre quatre risques, à savoir le risque maladie (CNAM),le risque accident du travail et maladie professionnelle (CNAM-TS),le risque maternité et famille (CNAM et CAF) et le risque vieillesse, retraite (CNAV). Mis en place suivant le programme du Conseil National de la Résistance (CNR), ces risques ont vu le jour, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.


Les préalables à l'instauration de nouveaux risques

Le CNR ou Conseil National de la Résistance avait prévu de créer d'autres risques, en fonction de l'évolution de la société, d'autant qu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les situations de handicap et la longévité étaient d'actualité. Pour financer ces risques, la solidarité nationale se référera aux revenus et cotisations de l'assuré, ainsi qu'à ses besoins en soins et en aides.

De son côté, la société est aussi tenue de définir des dispositifs dédiés aux personnes en situation précaire (prévention santé, offres d'habitats adaptés ou services d'aides et de soins modernes, connectés, coordonnés), bien avant les mécanismes de financement. Certaines formules se révèlent effectivement préjudiciables, en n'octroyant des solutions en termes de soin que suivant les besoins détectés. Un mode de fonctionnement qui ne favorise en rien les actions de prévention et de soutien de l'autonomie.

Des pistes à travailler

En 2007, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le gouvernement a annoncé l'instauration d'un 5ème risque. Il a vite déchanté au vu des coûts y afférents. Selon les périmètres, ce nouveau risque implique effectivement quelque 3 à 10 milliards d'euros de dépenses supplémentaires par an. Une somme qui s'ajoute aux coûts que représentent actuellement les soins, la dépendance et le financement de l'APA.


En 2011, à défaut d'une prise de décision, le gouvernement s'est contenté de lister les hypothèses de financement : cotisation obligatoire, instauration d'une taxe sur l'ensemble des mutations à titre gratuit, journée de solidarité et assurance dépendance.

Dernièrement, Emmanuel Macron a parlé de travaux qui finiront à la deuxième moitié de 2018. Selon les communiqués :

Les travaux doivent aboutir au deuxième semestre de cette année, à peu près en même temps que nous définirons le système de retraite. Et c'est la collectivité nationale qui va devoir prendre ce financement à charge.
Le président n'a pas écarté la possibilité d'une deuxième journée de solidarité, évoquée par Agnès Buzin, Ministre des Solidarité et de la Santé.

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