La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales créera un manque à gagner de 26 milliards d’euros par an pour les communes. Un rapport rédigé par Dominique Bur et Alain Richard, remis au Premier ministre Édouard Philippe le 9 mai 2018, propose deux solutions pour combler ce vide.
Le 9 mai 2018, l'ancien préfet Dominique Bur et le sénateur Alain Richard ont remis au Premier ministre Philippe Édouard un rapport concernant la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Le document avance deux solutions pour combler le manque à gagner occasionné par cette réforme. Pour rappel, les communes se verront perdre une enveloppe globale de 26 milliards d'euros chaque année lorsque cette taxe d'habitation sera supprimée. Alors, qu'en est-il de ces solutions proposées dans ce rapport ? Et à quel moment cette suppression sera-t-elle finalement effective ? Matignon a dévoilé les points importants de cette affaire.
Appliquer la réforme au plus tard en 2021
Le gouvernement espère pouvoir faire aboutir le projet de loi sur la suppression de la taxe d'habitation en 2019 au plus tard. L'objectif, c'est d'instaurer la réforme en anticipant les élections municipales en 2020.
Mais le Premier ministre affirme que celle-ci sera appliquée en 2021 au plus tard. Concrètement, les concertations diverses vont pouvoir commencer maintenant que ce rapport, qui servira de base, est arrivé à Matignon.
Deux solutions pour combler le manque à gagner de 26 milliards d'euros
Tous les ans, le manque à gagner créé par cette suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales va s'élever à 26 milliards d'euros pour les communes. Pour y remédier, le rapport remis à Matignon propose deux solutions concrètes.
La première consiste à transférer partiellement les impôts que les départements perçoivent. À titre d'exemple, on peut prendre la taxe foncière sur les propriétés bâties.
La deuxième solution consiste aussi en un transfert partiel d'impôts. Cette fois, il s'agit des impôts perçus au niveau national, comme la taxe sur les carburants, la TVA, l'impôt sur le revenu ou encore la contribution sociale généralisée.
Les résidences secondaires non concernées par cette réforme
Le document de 153 pages remis au Premier ministre souligne que la suppression de la taxe d'habitation doit concerner uniquement les résidences principales. Par contre, une surtaxe foncière va être créée pour les logements vacants et les résidences secondaires. Cela permettra de lisser les conséquences financières de la réforme sur les finances publiques.
Il reviendra alors aux communes d'appliquer une majoration sur les zones tendues ou un allègement, comme c'est déjà le cas aujourd'hui.
Les Français vont donc devoir suivre de près l'avancement de ce dossier afin de prendre les mesures nécessaires. En attendant, ils peuvent d'ores et déjà souscrire une bonne assurance logement pour se prémunir des éventuels sinistres. La meilleure manière d'en trouver une qui corresponde à vos besoins et à votre profil, c'est d'utiliser notre comparateur en ligne.