L’inspection générale des affaires sociales vient de remettre à la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn son rapport concernant la pratique du tiers payant. Celui-ci ne touche que 28% des consultations et autres, contre 85% chez les cas d'obligations légales que sont la maternité, les affections longue durée, les ACS, les bénéficiaires CMU-C ainsi que les accidents de travail et maladies professionnelles.
Le 23 avril 2018, l'inspection générale des affaires sociales a remis son rapport à la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. Ce rapport est un passage au scanner de la pratique du tiers payant sur le terrain, en parallèle aux chiffres de la Caisse nationale d'assurance maladie. Il en ressort alors que ce tiers payant s'applique pour 85% des cas obligations légales comme les ACS, les AT-MP, la maternité, les ALD, sans oublier les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Quant aux consultations et les autres actes médicaux, la pratique du tiers payant chute de 28%.
Des disparités subsistent selon les pratiques
Entre 2013 et 2017, le tiers payant volontaire a vu son taux passer de 22 à 28% en France. Ces chiffres concernent tous les médecins mais le rapport de l'IGAS a relevé que des disparités existent entre les professions et les spécialités.
Chez les radiologues, on arrive à un taux de 65,4% en tiers payant. Du côté des médecins spécialistes, seuls 23,5% des actes remboursés sont concernés par le tiers payant volontaire. Pour les médecins généralistes, ce taux dégringole à 20,4%.
Ce sont les centres de santé et les laboratoires qui explosent les compteurs avec un taux de tiers payant à 98%. Les pharmaciens restent égaux à eux-mêmes avec un taux de tiers payant record à 99,3%. Ceux qui affichent le taux de tiers payant le plus bas ne sont autres que les chirurgiens-dentistes avec 10,7%.
La maternité et les ACS en forte progression
Les chiffres du tiers payant en ACS ont fortement progressé, passant au-delà de la barre des 90%. Il faut rappeler qu'environ 1,2 million de personnes bénéficient de l'ACS, l'aide relative aux complémentaires santé.
Il en est de même pour les 11 millions de personnes qui sont concernées par les soins dus à une affection longue durée (ALD). Environ 80% de ces cas sont facturés en tiers payant, ce qui constitue une augmentation considérable, notamment en raison de la réforme appliquée en janvier 2017.
Quant aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et aux patients victimes des accidents de travail et des maladies professionnelles, les chiffres ont connu une stabilité en ce qui concerne la facturation en tiers payant, soit à 98%.
Concernant la maternité, on trouve un taux de 60% en tiers payant. Il s'agit d'une progression plus ou moins importante, en sachant qu'en 2014, ce taux était à 40%. Pour rappel, on compte environ 500 000 personnes en maternité chaque année.
Pour ces cinq cas d'obligation légale, la progression d'application du tiers payant est donc de 85% en moyenne. Pour atteindre le tiers payant intégral d'ici 2020, l'IGAS encourage les caisses maladie à réduire davantage leurs taux de rejets concernant les ACS, les ALD et la maternité.