Les assureurs sortent gagnants de la réforme de l’ANI
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Les assureurs sortent gagnants de la réforme de l’ANI

C’est en 2016 que la réforme de l’accord national interprofessionnel est entrée en vigueur, entraînant entre autres la généralisation des contrats de complémentaire santé en entreprises. Si tous s’attendaient à une redistribution des cartes, la transition a plutôt bien réussi aux assureurs. Ce sont les seuls à voir leur part de marché évoluer à la hausse.

La généralisation de la complémentaire santé en entreprises a été effective en 2016. La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a alors dressé un état des lieux du marché afin de mesurer les conséquences de la réforme. Entre les institutions de prévoyance, les mutuelles et les assureurs, ce seraient alors à ces derniers que la redistribution des cartes a le plus profité. Tentons alors de mesurer l'efficacité de cette réforme quant à la résolution du problème de concentration des gains liés à la complémentaire santé.

Pourquoi généraliser les contrats de complémentaire santé en entreprise ?

La généralisation des contrats de complémentaire santé en entreprise est censée apporter une solution à la concentration massive des profits du marché auprès de certaines institutions. Pour rappel, il s'agit d'un marché partagé entre les assureurs, les institutions de prévoyance et les mutuelles.


Le problème, c'est que certaines enseignes œuvrent dans les trois branches. Même si les contrats collectifs ont augmenté au détriment des contrats individuels, les résultats escomptés quant à la concentration des profits n'ont pas été atteints.

En effet, la Drees affirme dans son rapport que 9 institutions dominent le marché. 5 d'entre elles sont des assureurs et les 4 autres des institutions de prévoyance. Et pourtant, le recensement des professionnels de la couverture santé en 2016 a permis de savoir qu'il y a en tout 25 institutions de prévoyance, 102 assureurs et 365 mutuelles en France. Force est de constater que la concentration des profits est toujours d'actualité.

Pour l'heure, la seule transformation du marché consiste en la croissance massive du nombre de contrats collectifs (représentant des cotisations évaluées à 912 millions d'euros) et la baisse significative des contrats individuels.

Des parts de marché en récession, sauf pour les assureurs

Sur le marché des complémentaires santé en entreprise, les mutuelles ont vu leur part faire un pas en arrière, allant de 42% à 41,3%. Quant aux institutions de prévoyance, elles ont pu préserver leur part de marché : la stabilité est de mise, à 26,3%.Ce sont les assureurs qui ont joui d'un avantage de cette réforme, aussi léger soit-il. La croissance de leur part de marché a été de 0,7%, s'établissant désormais à 32,4%.

Devant ce constat, les observateurs estiment que les conditions de couverture santé en entreprise devraient devenir plus souples et plus avantageuses pour les clients, compte tenu de la concurrence importante sur le marché.

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