Il reste deux ans avant l’arrivée des voitures autonomes en France, mais d’ores et déjà les assureurs se préoccupent de l’adéquation de la réglementation aux spécificités de ce type de véhicules. Ainsi, au cours d’une conférence organisée par la Fédération française de l’assurance (FFA) et l’institut Vedecom, ils ont affirmé que les textes actuels conviennent. Toutefois, ils plébiscitent un accès aux données des enregistreurs.
Les textes actuels adaptés aux véhicules autonomes…
Selon les spécialistes de l'assurance voiture, l'actuel Code des assurances, ainsi que la directive européenne, les deux textes qui encadrent le secteur, sont adaptés aux voitures autonomes. Conformément aux exigences du législateur, une couverture existera toujours, garantissant l'indemnisation des victimes.
En effet, en vertu des dispositions en vigueur, le propriétaire du véhicule ou la personne qui en a la garde, ou le conducteur est soumis à l'obligation d'assurance. En outre, avec le régime actuel, les victimes d'un sinistre obtiennent réparation du préjudice par la compagnie du véhicule impliqué, laquelle peut par la suite se retourner contre l'auteur de l'accident.
Tous les véhicules autonomes seront donc correctement pris en charge, qu'il s'agisse de ceux équipés d'un système de délégation de conduite partielle ou totale ou de ceux qui roulent de manière totalement automatisée, sans chauffeur à bord.
… sauf sur la responsabilité lors d'une collision ou d'une sortie de route
Un pont essentiel préoccupe néanmoins les assureurs : la détermination de la responsabilité en cas de collision ou de sortie de route, un exercice complexe qui exige d'établir si oui ou non, le mode autonome était activé au moment de la survenue de l'événement.
Les professionnels de l'assurance automobile exigent, pour contourner cette difficulté, l'installation d'un enregistreur de données standardisé dès lors qu'un dispositif de délégation de conduite est présent. Par ailleurs, ils réclament le droit à un « un accès gratuit, fluide et sans le consentement du conducteur » aux informations contenues dans ces « boîtes noires » afin d'accélérer le traitement du dossier. Ce sujet a été introduit dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui devrait faire l'objet d'une première lecture au Parlement à l'automne.
De son côté, Bruxelles a récemment soumis une proposition de révision de la directive sur l'assurance automobile, l'objectif étant d'améliorer la protection des victimes d'accidents et de renforcer les droits des assurés. En cas de défaillance de l'assureur du véhicule responsable de l'accident, la Commission européenne recommande une indemnisation rapide et totale des victimes dans leur État de résidence. Enfin, elle préconise que soient alignés les montants minimums de garanties applicables dans tous les pays membres de l'Union européenne.