Une aide financière est accordée aux acheteurs de véhicules propres, afin de les sensibiliser à la lutte contre le réchauffement planétaire, un phénomène favorisé par un rejet conséquent de CO2 par les moyens de transport routier. Elle se traduit par un bonus écologique qui est inclus dans le prix d’acquisition du moyen de transport en question. À l’inverse, le prix d'achat des véhicules polluants sera majoré. Mais à quel point ? Dans quelles mesures le bonus écologique sera-t-il attribué ?
Afin d'encourager les Français à acheter un véhicule propre pour leurs déplacements quotidiens et les occasions particulières, les autorités étatiques ont instauré un système de barème. Il progresse en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre. Ainsi, les voitures, les camionnettes, les deux-roues (motocycles et vélos à assistance électrique), les tricycles et les quadricycles émettant un faible taux de CO2 font l'objet d'un bonus écologique. Cette mesure incitative contribue à la lutte contre le réchauffement global et la pollution de l'air. Encore faut-il savoir que le montant de l'aide financière, tout comme son attribution, répondent à des critères bien définis.
Acheter un véhicule propre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Le bonus écologique a été instauré pour inciter les ménages et les professionnels à s'orienter vers des modèles de voitures moins polluants. En choisissant d'acheter un vélo à assistance électrique ou une camionnette qui rejette peu de CO2, les Français s'investissent dans la lutte contre le dérèglement climatique à l'échelle planétaire. En effet, le CO2 figure parmi les nombreux gaz à effet de serre responsables du bouleversement de nos écosystèmes (variation du cycle de l'eau, disparition d'espèces endémiques…).
Ces véhicules propres peuvent aussi être des voitures de fonction, des quadricycles électriques ou des motocycles. Ils sont considérés comme peu polluants, à partir du moment où leur taux d'émission de CO2 par kilomètre est inférieur à 20 grammes. Mais il ne suffit pas d'acquérir un véhicule écologique pour bénéficier d'une aide financière. Il faut que le propriétaire soit domicilié en France. S'il s'agit d'une entreprise, son siège social doit être établi dans le pays.
Un bonus écologique équivalent à 27% du prix d'achat du véhicule
En achetant une voiture neuve qui émet un taux de CO2 supérieur à la norme admise, un malus auto s'appliquera à l'acquéreur. Celui-ci est généralement compris dans le coût d'achat du véhicule et peut représenter jusqu'à 10 500 euros dudit coût. En tout cas, quel que soit le type de véhicule acheté, Boursorama offre des prêts personnels adaptés à votre situation.
En revanche, les autorités étatiques prennent en charge le coût d'achat d'un véhicule propre et le montant varie suivant le type de véhicule et la puissance de son moteur :
- pour une voiture ou une camionnette, le bonus écologique équivaut à 27% du prix d'achat, avec un plafond de 6 000 euros ;
- s'il s'agit d'un vélo, d'une moto, d'un tricycle ou d'un quadricycle dont la puissance du moteur dépasse trois kilowatts, l'aide financière est facturée à 250 euros par kilowatt et est limitée à 27% du prix d'acquisition ;
- avec un moteur en dessous de trois kilowatts de puissance, la prise en charge correspond à 20% du prix d'achat. C'est également le cas pour les vélos à assistance électrique.
Quand considérer un véhicule comme peu polluant ?
Hormis un taux de rejet de CO2 inférieur à 20 grammes par kilomètre, un véhicule propre doit disposer d'un moteur 100% électrique (sans batterie au plomb pour les deux-roues). Par ailleurs, le taux d'émission de CO2 doit être indiqué dans la fiche technique du véhicule concerné.
Pour bénéficier d'un bonus écologique, la voiture ou la camionnette doit être neuve. Pour pouvoir la revendre au cours des six mois suivant l'achat, elle doit avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres (2 000 kilomètres pour les trois-roues et les quadricycles).