L’Assemblée nationale a adopté le bail mobilité le lundi 4 juin dernier. Cette mesure permettra à toute personne en mobilité de trouver plus facilement un logement de manière temporaire. Cela concerne les stagiaires, les personnes envoyées en mission temporaire dans le cadre de leur travail, les individus qui font des études supérieures, etc.
Comme son nom l'indique, le bail mobilité a pour vocation de faciliter l'accès au logement aux personnes qui sont à la recherche d'une location de courte durée en France. Il peut s'agir d'étudiants, de personnes effectuant des stages ou en travail saisonnier ou encore d'individus en déplacement professionnel temporaire. Au début du mois de juin 2018, les élus ont adopté la loi concernant le bail mobilité même si elle n'a pas fait l'unanimité. Voyons alors les différents aspects de ce nouveau bail ainsi que les avantages qui peuvent en découler pour les locataires comme pour les propriétaires.
Le bail mobilité, un contrat souple
Il s'agit d'un bail pouvant durer entre un et dix mois, selon les besoins des locataires. Jusqu'ici, c'est le premier dispositif permettant d'effectuer des locations de durées aussi courtes, une vraie aubaine pour ceux qui ne bénéficient pas d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Dans le bail, il faut cependant préciser la motivation d'occuper le logement comme les études, les missions professionnelles, les stages, etc.
Peu importe la durée convenue entre les deux parties, le locataire a la possibilité de rompre le contrat à condition de respecter un préavis d'un mois. Au terme du contrat de bail, le propriétaire peut immédiatement récupérer le logement, sans avoir à donner de congé ni à fournir une quelconque raison.
Pas de garanties exigées, mais un renouvellement encadré
Dans le cadre d'une location en bail mobilité, le locataire n'aura pas à s'acquitter d'un dépôt de garantie. Si les baux classiques permettaient aux propriétaires d'exiger un mois de loyer en guise de dépôt de garantie, il en serait autrement avec le bail mobilité. C'est l'assurance VISA pour le logement et l'emploi (VISALE) qui servira de garantie d'impayés de loyers.
Il s'agit là d'une avancée considérable pour les étudiants et les autres personnes en mobilité temporaire. En effet, le bail mobilité constitue une alternative plus accessible à la location meublée, qui elle, exige deux mois de loyer.
Par ailleurs, un locataire en bail mobilité devra s'acquitter des charges habituelles qui lui incombent, particulièrement la souscription d'une assurance logement.
Enfin, un bail mobilité de dix mois ne peut être reconduit. Si toutefois ledit bail a duré moins longtemps, un avenant au bail est envisageable. Cependant, la durée totale du bail principal et de l'avenant au bail ne peut excéder les dix mois. Cette démarche garantira la rotation des logements, évitant que certains locataires cumulent les baux mobilité au lieu de choisir un bail de location classique.