L’uniformisation des offres de mutuelles santé a toujours été problématique. Pour y remédier, le gouvernement Macron avait envisagé l’instauration de trois contrats-types. Mais les organismes de complémentaire santé ont pris les devants. Tout récemment, les solutions proposées par ces derniers ont été validées par le Comité consultatif du secteur financier.
Les offres des professionnels de la complémentaire santé manquent gravement de lisibilité, se plaignaient les assurés et l'UFC-Que Choisir. Devant ce problème, le gouvernement a évoqué la possibilité d'instaurer des contrats-types, auxquels les organismes membres de l'UNOCAM devront tous se soumettre. Mais comme cette issue ne leur convenait pas, ils ont décidé d'anticiper et de se réunir pour proposer leurs propres solutions. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient alors de publier un avis selon lequel lesdites propositions sont recevables et validées. Concrètement, en quoi consiste cette uniformisation de leurs offres et quelles en seront les conséquences pour les assurés ?
Les raisons de l'uniformisation
Avant de se pencher sur les propositions de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il est important de resituer les faits dans leur contexte.
Depuis des années, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce la mauvaise lisibilité des offres des organismes de complémentaire santé. En effet, ce contexte tendait à biaiser la vision des assurés au moment de comparer ces offres. Comme il était difficile de les comparer les unes aux autres, certains organismes appliquaient des tarifs élevés.
Anticiper les contrats-types du gouvernement
Lorsqu'il est possible de comparer les offres des complémentaires santé, les divers organismes seront contraints de limiter leurs tarifs en raison d'une concurrence grandissante. Pour y parvenir, le gouvernement Macron avait misé sur l'élaboration de trois contrats-types qui devaient servir à tous les organismes au sein de l'UNOCAM.
Cependant, ces derniers jugeaient ces contrats-types peu adaptés. Les mutuelles, les assureurs et les institutions de prévoyance se sont alors réunis afin d'élaborer leurs propres solutions. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de valider leurs propositions.
Les changements prévus à compter de 2020
Les garanties proposées par les organismes de mutuelle seront désormais exprimées en euros. Cela permettra une plus grande lisibilité des offres ; les consommateurs pourront alors comparer plus aisément les propositions entre elles.
Ensuite, les organismes de mutuelle devront également harmoniser la présentation de leurs garanties en cinq postes principaux à savoir :
- l'hospitalisation ;
- les consultations ;
- le dentaire ;
- les prothèses auditives ;
- l'optique.
Ces mesures prendront effet à partir du 1er janvier 2020. Bien évidemment, le CCSF prendra en charge l'observation de l'évolution de la situation et fera un rapport par la suite, afin d'évaluer la portée et l'efficacité du dispositif.