La légalisation du cannabis rendra-t-elle l’assurance habitation obligatoire ?
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La légalisation du cannabis rendra-t-elle l’assurance habitation obligatoire ?

Selon une enquête réalisée par l’Association des propriétaires du Québec, la souscription d’une assurance habitation ne figure pas parmi les priorités des propriétaires de logement, pour le moment. En revanche, la légalisation du dépôt de garantie se place en première position, parmi les réformes relatives à l’habitation que les propriétaires souhaitent voir au Canada. Pourtant, l’absence d’une assurance logement peut considérablement impacter la prime d’assurance payée par le propriétaire. Cette prime pourrait augmenter dans le cadre de la légalisation du cannabis.

La légalisation du cannabis rendra-t-elle l’assurance habitation obligatoire ?

Les résultats du sondage mené par l'Association des propriétaires du Québec sont sans appel. Près de la moitié des propriétaires interrogés priorisent le dépôt de garantie comme changement espéré pour favoriser l'accès au logement. La souscription d'une assurance habitation s'avère la dernière préoccupation des locataires, au même titre que la possibilité de saisir l'aide sociale et les revenus de l'État.

Même si une telle protection procure de nombreux avantages aux propriétaires comme aux locataires, la loi ne prévoit toujours pas sa mise en place dans le cadre d'un contrat de bail. Paradoxalement, la légalisation du cannabis est en cours. Le président de l'Association, Martin Messier, s'inquiète déjà des éventuelles répercussions de cette loi sur les logements.


7,42% des propriétaires souhaitent que la loi impose la souscription d'une assurance habitation aux locataires

Parmi les 300 personnes interviewées par l'Association des propriétaires du Québec, plus de 20 d'entre elles seulement désirent que la loi rende la souscription d'une assurance habitation obligatoire pour les locataires.

Pour près de la moitié des propriétaires, la légalisation du dépôt de garantie est prioritaire, devant les questions relatives au prix du loyer à l'occasion du départ du locataire. Si la loi ne pouvait être modifiée que pour une chose, les répondants auraient opté majoritairement pour la possibilité d'exiger légalement un dépôt de garantie aux locataires.

Le pourcentage de personnes pour qui, le dépôt de garantie représente la première priorité, a atteint 49,34%. Par contre, 7,42% des sondés ont affirmé que la souscription d'une assurance passe avant la conclusion d'un contrat d'habitation. Ce contexte ne signifie pas pour autant que les propriétaires ne s'intéressent pas à la couverture des éventuels risques locatifs.

L'assurance habitation, une réelle protection en cas de sinistre ?

Moins de 50% des locataires détiendraient une assurance susceptible de les couvrir en cas de vol ou d'inondation. D'ailleurs, l'actualité rapporte souvent l'ampleur des pertes occasionnées par l'incendie. La simple souscription d'une assurance maison aurait permis d'éviter de se trouver dans une situation financière délicate.


À l'occasion d'un sinistre majeur, les propriétaires, de leur côté, éviteront les problèmes de relocalisation des locataires, si ces derniers détiennent une assurance. L'assureur s'en serait occupé à leur place. Si la responsabilité du locataire est reconnue dans le cadre de la réparation des dommages causés aux meubles et aux installations, les primes des locataires seront moins affectées.

Quand la légalisation du cannabis vient impacter les primes d'assurance

Selon Martin Messier, il est dans l'intérêt des propriétaires d'exiger une attestation d'assurance habitation de la part du locataire, hormis la nécessité de bénéficier d'un dépôt de garantie à la location. Cela l'est d'autant plus dans un contexte de légalisation du cannabis. Mais pour l'heure, il est encore difficile d'en assurer le suivi car aucune province n'oblige les locataires à se procurer une assurance logement.

Si la cigarette déclenche déjà de nombreux incendies dans des immeubles, le cannabis ne fera probablement pas exception. Les propriétaires craignent que l'accroissement des risques d'incendie liés à la consommation de cannabis dans les immeubles d'appartements puisse impacter le montant des primes d'assurance, comme le stipule le président de l'Association :

Je ne suis pas un expert, mais on peut raisonnablement penser que quelqu'un qui fume du cannabis a peut-être des chances de s'endormir en consommant… C'est une crainte bien réelle chez les propriétaires d'immeubles à logements.?

L'Association s'attend à ce que les propriétaires puissent inclure dans leur contrat l'interdiction de fumer ou de consommer du cannabis dans leur logement. Cet avis de réouverture des baux s'inscrit dans le cadre de la Loi québécoise sur l'encadrement du cannabis (Loi 157).

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