La fin du régime spécial de Sécurité sociale pour l’année universitaire 2018-2019
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La fin du régime spécial de Sécurité sociale pour l’année universitaire 2018-2019

Les nouveaux étudiants pourront rester affiliés à la mutuelle de leurs parents à la rentrée universitaire 2018-2019. Ils peuvent également choisir d’être soumis à leur propre régime d’assurance maladie. En revanche, les étudiants auxquels le régime de Sécurité sociale étudiante doit encore s’appliquer, y sont soumis pendant un an. Bien que ces derniers rejoignent le régime général l’année prochaine, ils n’ont plus à payer la cotisation annuelle de 217 euros. Tout comme ceux qui s’inscrivent à l’université pour la première fois.

La fin du régime spécial de Sécurité sociale pour l’année universitaire 2018-2019

Par l'intermédiaire de Frédérique Vidal, le ministre de l'Enseignement supérieur, le gouvernement a mis fin au régime de Sécurité sociale étudiante. Il reconnaît que ce procédé impacte le coût de la rentrée universitaire, sans que les étudiants aient pour autant un accès effectif aux soins. Désormais, les jeunes sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

Cette nouvelle mesure prend effet dès la rentrée 2018-2019 pour ceux qui s'inscrivent pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur. L'année prochaine, elle sera applicable à tous les étudiants, notamment à ceux qui ont déjà été soumis au régime spécial d'assurance maladie.


La cotisation forfaitaire de 217 euros à payer à la mutuelle étudiante disparaît

Les étudiants qui s'inscrivent à l'université pour la rentrée 2018 n'ont plus à entamer une démarche spécifique pour bénéficier du remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale. Ils resteront affiliés au régime de leur parent, ce qui annule l'obligation de payer la cotisation forfaitaire de 217 euros.

Toutefois, la suppression du régime de Sécurité sociale spéciale pour les étudiants n'entraîne pas pour autant une baisse des coûts de la vie étudiante. Ils devront payer, indépendamment de la somme à débourser auprès la Sécurité sociale, une nouvelle contribution de 90 euros.

Suppression du régime étudiant de Sécurité sociale pour les nouveaux étudiants

Il n'est plus question de changer de régime d'assurance maladie quant au remboursement des frais de santé. Si les étudiants étaient obligés de souscrire une mutuelle étudiante l'année passée, ils peuvent rester affiliés à leurs mutuelles santé actuelles, dès la rentrée 2018-2019.

Il peut s'agir du régime de leurs ascendants ou non. En tant qu'assurés autonomes, les étudiants qui s'inscrivent pour la première fois à l'université n'ont plus à payer une cotisation forfaitaire à la Sécurité sociale.

Si un étudiant étranger vient étudier au sein d'un établissement supérieur en France, des formalités doivent tout de même être effectuées. Ainsi, de nombreux frais de santé pourront être pris en charge en cas d'accidents du travail et de maladies contractés au cours d'un stage conventionné.


La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour ceux qui sont déjà affiliés à une mutuelle étudiante

Dans la mesure où l'étudiant s'était déjà inscrit à une mutuelle étudiante dans le cadre de la poursuite de ses études, il y reste affilié pendant l'année 2018-2019. En effet, il rejoindra le régime général en septembre 2019. Au lieu de payer la cotisation de 217 euros, il s'acquittera d'une contribution unique destinée à l'amélioration de la vie étudiante, dont les soins de santé.

À partir du 31 août 2019, les étudiants ayant souscrit une mutuelle étudiante seront automatiquement rattachés à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le plus proche de leur domicile. Néanmoins, les mutuelles peuvent continuer à proposer des offres spécifiques aux étudiants.

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