Jusqu’à présent, onze manquements au Code de la route pouvaient être constatés par vidéosurveillance et déboucher sur une sanction. À partir de 2019, une douzième sera prise en compte, la conduite sans assurance. Les compagnies auront ainsi l'obligation de renseigner un fichier national. Ce qui va aider les forces de l’ordre dans l’identification des contrevenants.
Une évolution prévue de longue date
Rouler sans assurance auto va bientôt exposer le conducteur à de lourdes sanctions. Après les multiples réformes ayant trait à la sécurité routière (augmentation du nombre de radars, réduction de la vitesse autorisée sur les routes nationales…), le gouvernement s'attaque désormais au défaut d'assurance. Cette mesure avait fait son apparition dans des recommandations du CICR en fin d'année 2015 et va voir le jour en début d'année prochaine.
C'est le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 qui fixe les différentes étapes du processus. Concrètement, toutes les compagnies d'assurance vont devoir renseigner le fichier, dès lors qu'un nouveau contrat est passé ou qu'un ancien est résilié. De plus, ce document sera à la disposition de la police et de la gendarmerie pour qu'ils puissent repérer facilement les contrevenants. La France va ainsi se mettre au même niveau que la plupart des pays européens.
Des risques très importants
Selon les statistiques officielles, environ 700 000 individus roulent sans assurance, un chiffre particulièrement élevé. De plus, cela expose à des risques pécuniaires, dont les contrevenants n'ont souvent pas conscience.
En effet, en cas d'accident, ils devront payer de leur poche les coûts des dommages corporels et matériels. Et l'addition peut vite grimper, allant jusqu'à des centaines de milliers d'euros.
Le montant de ces réparations peut même être encore plus important en cas de décès d'une ou de plusieurs victimes, ce qui s'est produit dans 235 cas en 2017. Dans ce genre de situation, le responsable risque d'avoir à rembourser durant toute sa vie et parfois, cela impacte aussi ses enfants qui sont tenus de régler la facture.
Le gouvernement souhaite donc enrayer cette pratique et sa nouvelle mesure devrait montrer son efficacité très rapidement.