Des centaines de milliers d’individus conduiraient actuellement sans assurance en France, à l’insu des policiers. Les mailles vont se resserrer à partir de 2019 suite au décret paru le mois dernier, prévoyant la création d’un fichier où ils seront répertoriés. Une mauvaise habitude qui pourra désormais coûter cher au conducteur étant donné les amendes qu’il risque d’encourir.
Au 24 juillet dernier, un décret a été rendu public, révélant la décision du gouvernement de renforcer le contrôle des voitures en circulation sur le territoire français. Cette décision a été prise étant donné le nombre de véhicules non assurés, qui représentent environ 2% du parc automobile du pays.
Le délit est souvent perpétré par des jeunes de moins de 35 ans, qui veulent sûrement échapper à des frais d'assurance plus chers à cause de leur âge. Or, ils risquent des peines plus lourdes si les autorités routières les attrapent. Ce qui sera d'ailleurs plus facile à compter de 2019.
« 700 000 conducteurs non assurés en France »
Parmi les incidents routiers qui ont été dénombrés par le FGAO, 59% des conducteurs conduisant un véhicule sans assurance sont âgés de moins de 35 ans. 27% d'entre eux ont même moins de 25 ans. Ce qui amène à conclure que ces jeunes ont voulu se passer d'une cotisation obligatoire qui peut s'avérer plus chère du fait de leur âge.
« 700 000 conducteurs non assurés en France » c'est le constat qui a été communiqué par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages). En 2016, deux voitures sur cent circulaient sans assurance, arrivant à passer au travers des mailles des autorités. Seul un accident permet de lever le voile sur le délit.
Or, ce type d'infraction peut exposer le conducteur à de lourdes sanctions comme la suspension de son permis, par exemple, ou la saisie de son véhicule. Sans parler d'une amende qui s'élèverait à 3 750 euros. D'autant plus qu'en cas d'accident de la route, il sera obligé de dédommager les victimes blessées ou de verser une compensation pour les dégâts matériels causés.
Un contrôle strict à partir de 2019
Pour renforcer le contrôle des automobilistes roulant sur le territoire français, un décret a été publié le 24 juillet dernier, dans le Journal officiel, et entrera en vigueur dès le début de 2019. Ce texte dispose qu'un fichier spécifique sera bientôt créé afin de pister les conducteurs qui n'ont souscrit à aucun contrat d'assurance auto.
Il s'agit de répertorier tout le parc automobile du pays et savoir plus facilement qui sont assurés et qui ne le sont pas. Cela en enregistrant l'immatriculation des véhicules, le nom de l'établissement auprès duquel ils sont assurés, le numéro du contrat et sa durée de validité. Les autorités routières auront accès à ce fichier qui sera d'ailleurs relié aux lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation dont dispose chaque policier et chaque gendarme.
Le délégué interministériel à la Sécurité routière, Emmanuel Barbe, évoque aussi la possibilité du centre de traitement des amendes de Rennes de vérifier l'assurance d'une voiture flashée par un radar automatique. L'automobiliste risque de rembourser au FGAO les dépenses auxquelles ce dernier s'est engagé en cas de délit, selon la sécurité routière. Cette entité précise que :
« Ces sommes peuvent être très importantes. Le conducteur responsable devra donc rembourser chaque mois une mensualité (...) parfois toute sa vie ».