La nouvelle loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés est adoptée par la commission des lois du Sénat. Aucune modification n’a été signalée. Cette évolution législative répond en effet aux attentes de riverains et d’élus municipaux. Chaque jour, ils doivent gérer les comportements dangereux, défiant l’autorité et nuisant à la paix sociale. Toujours est-il que la pratique du rodéo est également considérée comme étant une forme d’appropriation de territoire.
Depuis quelques années, l'arrivée du printemps est synonyme de rodéos sauvages. Les nuisances sonores provoquées par le vrombissement des moteurs dérangent les riverains. Les élus, eux, se sentent dépassés par les pratiques de ces motards qui se faufilent au milieu des automobilistes. Cette délinquance routière cause de plus en plus d'accidents.
Dans un tel contexte, une proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a été examinée à l'Assemblée nationale et le Sénat l'a adoptée. Se livrer au rodéo motorisé sera-t-il bientôt un délit, et non plus une contravention de cinquième classe ? En tout cas, le texte de loi prévoit de lourdes sanctions à l'encontre des motards.
Les législateurs comptent sanctionner les rodéos à la hauteur du risque qu'ils engendrent
Dans la nouvelle loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, l'Assemblée nationale a défini le rodéo comme suit :
« Le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique ».
Cette proposition de loi vient d'être adoptée par le Sénat. Les autorités étatiques sauront-elles concrétiser les nouvelles mesures y afférentes, dans un environnement déjà hostile ?
Le rodéo motorisé constitue un acte de délinquance routière
Les forces de police ont relevé une progression des signalements relatifs à la pratique du rodéo urbain. En effet, les constatations se chiffrent à 8 700 en 2017. Le bilan est similaire du côté de la gendarmerie nationale, avec une augmentation de 24% des interventions pour rodéos motorisés, en l'espace d'une année. Les conducteurs de motos ont intérêt à souscrire une assurance deux roues, si ces interventions concernent pour la plupart, des accidents de la circulation.
Un fléau de délinquance routière. Voilà comment le rapporteur de la proposition de loi, Jacqueline Eustahe-Brionio, qualifie la pratique du rodéo sur la route. Cette phrase résume à elle seule, la perception que les législateurs ont de cette activité. En plus d'occasionner des nuisances aux riverains, elle représente un danger pour les piétons et les automobilistes, ainsi que pour les conducteurs eux-mêmes.
75 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes
Le Sénat valide la nouvelle loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, adoptée par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2018. Cette mesure consiste à :
- Réprimer les comportements nuisibles à la sécurité ou à la tranquillité publique ;
- Sanctionner la participation à un rodéo, la promotion de sa pratique, ainsi que l'organisation d'un éventuel rassemblement.
Une personne qui se livre à un rodéo motorisé risque un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Si des circonstances aggravantes comme la conduite en état d'ivresse sont observées, le conducteur encourt jusqu'à cinq ans et paye 75.000 euros d'amende. La loi prévoit des peines complémentaires pour renforcer les mesures contraignantes. Il peut s'agir d'une suspension du permis de conduire ou d'une confiscation du véhicule.