Ces dernières années, les frais liés aux transports sanitaires assurés par les taxis n’ont jamais cessé d’augmenter pour atteindre un niveau préoccupant pour la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). Une situation qui pousse cette institution à entamer des négociations afin de trouver des solutions viables et limiter au mieux les dépenses. La CNAM a d’ailleurs avancé quelques propositions.
Face à la tendance haussière incessante des facturations proposées par les taxis affiliés au transport sanitaire, la CNAM veut entamer un cadrage au niveau national dès l'expiration des conventions actuelles qui prendra effet d'ici le second trimestre 2019.
Cet organisme trouve en effet que les transporteurs abusent de leur liberté, pour augmenter exagérément le coût de leur service. Soit une croissance annuelle évaluée à 6,5% ces deux dernières années, pour un montant colossal de 1,86 milliard d'euros aux frais de la Caisse nationale d'assurance-maladie.
À souligner que rien qu'en 2017, ce type de transport a coûté 4,6 milliards d'euros à cette institution. Soit 40% de son budget annuel. Une situation qu'elle espère rectifier, grâce à un protocole d'accord visant de près trois points cruciaux. D'ailleurs, elle est actuellement en pleine négociation avec la fédération des taxis qui montre moins d'enthousiasme.
Une augmentation des taux de remise
À titre de rappel, des rabais ont été fixés afin de permettre à la CNAM d'économiser par rapport aux coûts des déplacements effectués par les taxis. Des remises qui varient entre 8% et 15%, selon les départements.
Mais face aux progressions incessantes des prix, cet organisme a décidé d'augmenter les taux de réduction qui lui sont dus afin de pallier ses dépenses. Ainsi, en 2019, dès l'expiration des conventions actuelles, les pourcentages s'élèveront de 2 à 3 points. Et ce, pour les régions où des hausses de tarifs annuelles de plus de 6% ont été enregistrées depuis 2013. La CNAM, expose l'objectif principal de cette proposition:
« Améliorer les modalités de régulation des dépenses au cours des 5 prochaines années ».
Aussi, cette institution tient à préciser qu'en aucun cas, cette résolution ne cherche à remettre en question la référence au compteur. Celle qui permet de calculer le coût de chaque course.
Un meilleur encadrement de l'accès au conventionnement
L'une des solutions avancées par la CNAM consiste à réduire le nombre de taxis conventionnés. Ceux qui auront la possibilité de prendre en charge les patients affiliés à une mutuelle ou à d'autres complémentaires santé.
Pour y parvenir, la Caisse veut prolonger le délai avant lequel un conducteur débutant peut accéder au conventionnement. Soit 5 ans au lieu de 2 ans dans les grandes villes et 3 ans contre 2 ans pour les autres. Le but est d'arriver à préserver le taux actuel d'agrément qui représente d'ores et déjà 70% des chauffeurs selon le ministère des Transports.
Quelques pratiques remises en cause
Pour la CNAM, des abus se font trop souvent enregistrer de la part des conducteurs. Dans ce domaine, cette institution a relevé des points majeurs :
- Le tarif C qui est majoritairement facturé à un prix exorbitant sous prétexte que le trajet du retour se fait à vide.
- Le coût du temps d'attente qui est trop élevé et qui doit être limité
- Les courses d'approche que les complémentaires doivent rembourser
Pour ce dernier aspect, la CNAM a décidé de supprimer le remboursement. L'organisme soutient son point de vue en ces termes :
« La mission du taxi ne démarre qu'à la prise en charge effective du patient ».
Quoi qu'il en soit, toutes ces propositions n'enthousiasment en aucun cas les fédérations des taxis, mais la CNAM ne perd pas espoir et tentera encore de les convaincre en présentant un texte amendé en début septembre.