Renégocier les tarifs avec les fédérations de taxis. C’est ce qu’envisage la Caisse nationale d'Assurance-maladie (CNAM), parce qu’elle doit réaliser quelque deux milliards d’euros d’économies. En effet, les taxis représentent environ 40% des dépenses allouées aux transports de patients. Il s’avère que les coûts de transport des personnes malades deviennent de plus en plus pesant dans le budget. Celui-ci a en effet augmenté de 6,5% depuis deux ans.
Nombreux sont les cas où l'Assurance maladie se doit de rembourser les frais de transport du patient : sortie de l'hôpital, traitements liés à un accident de travail… Sauf que les frais de taxis coûtent cher à la Sécurité sociale. De ce fait, la CNAM compte freiner la hausse des dépenses induites par le transport sanitaire. Elle prévoit donc des négociations avec les représentants de taxis. D'ailleurs, elle leur a transmis un projet de protocole le 18 juillet dernier. Seront éventuellement placés au centre des débats, les taux de rabais ainsi que les conditions de conventionnement des chauffeurs de taxi.
Revoir les clauses des conventions locales signées avec les représentants des taxis
La Sécurité sociale a choisi de miser sur la variation du taux de remise lors des déplacements en taxi, pour remédier au déficit budgétaire. L'Assurance maladie compte également réviser les conditions de prise en charge des frais de transport des patients. Les possibilités de conditionnement des chauffeurs de taxi font aussi l'objet de débats. Une mesure qu'ils ne verront pas d'un bon œil, puisqu'ils sont près de 70% à être conventionnés.
Pour finaliser son texte, la CNAM dispose encore de quelques semaines, la prochaine réunion ayant lieu le 6 septembre prochain. La période de négociation se déroule opportunément au moment où les contrats arrivent à terme.
Augmenter le taux de remise dans les départements où les dépenses de transport sanitaire augmentent
En se référant au texte soumis aux fédérations des taxis, le calcul du prix de la course ne se répercutera pas sur la caisse d'assurance maladie. Ce sont plutôt les taux de remise fixés dans les conventions locales qui feront l'objet d'une augmentation, en fonction des dépenses de chaque département.
L'idée est de stabiliser les taux, dans les départements où la hausse des dépenses liées aux déplacements des patients en taxi a été modérée, sur une période de quatre ans. En revanche, les taux seront relevés de deux ou trois points dans ceux où les dépenses annuelles ont augmenté de plus de 6%, sur une période de cinq ans.
D'autres pistes de réflexion en vue
À travers ses résolutions, la CNAM projette également de « dérembourser » les frais de transport du patient... ou plutôt de ne les rembourser qu'à sa prise en charge effective. Qu'en sera-t-il du transport partagé ?
La demande de conventionnement par les chauffeurs de taxi ne pourrait être effectuée qu'au bout de trois ans d'exercice de la profession. Ce délai pourrait être prolongé au sein des grandes villes.