Un fichier qui répertorie l’ensemble des voitures circulant sans assurance sera mis à la disposition des forces de l’ordre, dès le mois de janvier prochain. Désormais, les conducteurs non assurés seront identifiés, qu’ils provoquent un accident de la circulation ou non. En plus d’écoper une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, les contrevenants risquent de payer des indemnités importantes aux victimes de dommages, qui peuvent s’étendre sur plusieurs années.
En 2016, près de 700 000 automobilistes continuent de rouler sur les routes sans avoir préalablement souscrit un contrat d'assurance. C'est ce que relate une étude du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Pour lutter contre ce type d'infraction routière, les autorités décident d'établir une liste des véhicules non assurés. Ce fichier, conçu à partir des données des assureurs, sera accessible à partir du 1er janvier 2019.
Seront portés à la connaissance des policiers et des gendarmes les numéros d'immatriculation des voitures, les références du contrat, ainsi que les noms des compagnies d'assurance. Ce procédé suffira-t-il à inciter les jeunes automobilistes de moins de 35 ans à circuler avec une éventuelle couverture ?
Radars automatiques et pénalités pour lutter contre la conduite sans assurance
La mise en place d'un fichier listant les véhicules assurés a été officialisée par un décret paru le 24 juillet dernier, au détriment des conducteurs dépourvus de contrat d'assurance.
Puisque le fichier sera opérationnel dès le début de l'année prochaine, les forces de l'ordre pourront plus aisément réaliser les contrôles. Les délinquants routiers ne sauront plus échapper aux sanctions.
D'une amende de 3 750 euros à une confiscation du véhicule
En plus de risquer une suspension de son permis de conduire, un automobiliste encourt une amende de 3 750 euros s'il présente un défaut d'assurance voiture. Lorsque le permis de conduire est annulé, il arrive que le détenteur ne puisse pas le repasser. À cela s'ajoute la possible confiscation du véhicule. Au cas où l'incident se répète, le montant de la pénalité peut augmenter jusqu'à 7 500 euros.
Si le conducteur non assuré est responsable d'un accident grave, il sera obligé de rembourser le FGAO. Cet établissement indemnise les tiers quant aux dommages matériels et corporels subis. Les mensualités peuvent s'étaler sur de nombreuses années, sans parler des frais que l'automobiliste devra personnellement supporter, ce dernier n'étant pas couvert pour ses blessures.
Le fichier sera relié aux dispositifs de sécurité routière
Lors du contrôle des véhicules, les agents de la circulation pourront compter sur les systèmes de lecture automatiques des plaques d'immatriculation. Le fichier étant lié aux radars, les conducteurs négligents seront rapidement identifiés.
Il reviendra au centre de traitement des amendes de vérifier si les automobilistes flashés par un radar automatique détiennent une assurance. 2% du parc automobile français sont actuellement concernés.