Dès l’année prochaine, le nouveau barème de bonus-malus sera appliqué sur tout le territoire français. Le gouvernement vient d’annoncer que le seuil de déclenchement de la surtaxe est de nouveau abaissé, au détriment des voitures les plus polluantes. Quels types de véhicule doit-on alors privilégier lors d’un achat ? Comment la taxe sera-t-elle appliquée dans un contexte de changement de cycle d’homologation ? En tout cas le montant des malus reste lié au taux d’émission de dioxyde de carbone.
La future Loi d'orientation des mobilités (LOM) impactera-t-elle l'acquisition d'une nouvelle voiture ? À compter du 1er janvier 2019, le malus écologique sera appliqué dès lors qu'une automobile rejette 117 grammes de CO2 par kilomètre parcouru.
Le gouvernement veut en effet favoriser la circulation des moyens de transport écoresponsables. Cette mesure a été annoncée par Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique, et Elisabeth Borne, la ministre des Transports. En effet, le système de tarification ne sera pas modifié. Sera seulement abaissé, le seuil de déclenchement de la taxe écologique.
Quels impacts sur les modèles les plus polluants ?
Parmi les mesures annoncées par le gouvernement dans le volet « mobilités propres » figure la baisse de déclenchement de la taxe additionnelle. Néanmoins, le dispositif de bonus-malus est maintenu.
Dès le mois de janvier prochain, le seuil passera donc à 117 grammes de CO2 par kilomètre parcouru, s'il est actuellement à 119 grammes de CO2 par kilomètre. Le montant du malus restera par ailleurs inchangé. Le conducteur sera, comme pour l'année précédente, amené à débourser entre 50 euros et 10 500 euros de taxe.
Après l'application du nouveau cycle d'homologation, les autorités envisagent une baisse sur la même tendance
La surtaxe écologique s'appliquait à partir d'une émission de CO2 à hauteur de 161 grammes par kilomètre, au moment de sa création en 2008. L'année prochaine, le malus auto sera imposé sur des voitures, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone rejeté par kilomètre parcouru est supérieur à 117 grammes.
Par exemple, une Renault Mégane qui émet 114 grammes de CO2 en version TCE 115 ne sera pas taxée, contrairement à celle qui rejette 155 grammes en version RS. Dans ce dernier cas, le conducteur reçoit un malus de 3 113 euros.
Tous les ans, le seuil est censé être abaissé de 3 grammes. Puisque cette initiative ne s'achèvera qu'en 2021, elle continuera donc à prévaloir après l'application de la nouvelle norme Worldwide harmonized light vehicle test procedure (WLTP).
Une nouvelle liste de véhicules « nouvellement taxés » en 2019 ?
Pour l'heure, le principe de bonus-malus écologique ne prend en considération, ni la norme WLTP, ni les autres gaz polluants. C'est ce que révèle Jérémie Almosni, chef du service Transport et Mobilité de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
En tout cas, à partir du mois de septembre, les automobilistes devront impérativement afficher les valeurs d'émissions sous la nouvelle norme. Les chiffres sont bien loin de ceux actuellement apostés par les constructeurs, sachant que les émissions mesurées sous le nouveau cycle d'homologation sont plus proches de la réalité. Il est donc difficile de savoir quels sont les modèles de voitures qui seront les plus sévèrement taxés. À titre de rappel, 27,6% du marché est sujet à un malus à l'immatriculation, durant le premier semestre 2018, soit une hausse de 11,1 points par rapport au semestre précédent.