2019 sera le début de la fin pour les véhicules circulant sans assurance sur le territoire français. Les forces de l’ordre auront désormais entre leurs mains les dispositifs nécessaires pour y mettre un terme. Il s’agit de simples radars qui leur permettront facilement de faire le tri entre ceux qui sont assurés et ceux qui ne le sont pas.
Le nombre de véhicules non assurés est trop important dans l'Hexagone. Rien qu'en 2016, ces moyens de déplacement étaient à la source des 7% des accidents mortels routiers. Une situation incitant le gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin d'y remédier en collaborant avec les différents organismes d'assurances.
Ainsi, les ministères concernés (intérieur, finance) ont récemment publié la mise en place d'un dispositif baptisé FVA (Fichier des véhicules assurés) permettant de détecter les délinquants.
Des informations que les forces de l'ordre feront entrer dans leur base de données et qu'ils intégreront à des radars destinés à déchiffrer les plaques d'immatriculation. Grâce à ce système, qui sera effectif dès le premier janvier 2019, la lutte contre la conduite sans assurance sera optimisée.
Les 700 000 voitures non assurées ne pourront plus se cacher
700 000, c'est le nombre d'automobiles non assurées que l'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) a répertoriées depuis novembre 2016, l'année de la création du fichier des véhicules assurés.
Mais faute d'outils efficaces, les forces de l'ordre ont du mal à les débusquer. Pour y remédier, le FVA leur a été attribué, pour qu'ils puissent avoir entre leurs mains les renseignements relatifs aux contrats souscrits par les assurés :
- L'immatriculation du véhicule ;
- Le nom de l'assureur ;
- Le numéro du contrat avec sa période de validité.
Des sanctions non négligeables
En se référant à ces nombreuses voitures non assurées, il est facile d'affirmer que la souscription à une assurance auto n'est pas une priorité pour un bon nombre d'utilisateurs routiers. Après tout, ces derniers espèrent peut-être compter sur le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) pour payer les frais à leur place en cas de sinistre.
Seulement, ils semblent oublier qu'ils ne pourront pas se défaire de leurs obligations qui consistent à rembourser la totalité des montants déboursés par le FGAO. Dans ce sens, les autorités tiennent à préciser qu'un conducteur sans assurance devra :
« Rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois durant toute sa vie ».
Aussi, il faudra prévoir une amende de 3 750 euros pour ce type de délit qui s'élèvera incontestablement à 7 500 euros pour les récidivistes. Ce montant descend à 500 euros pour un simple défaut d'assurance commise une toute première fois. Quoi qu'il en soit, le permis risque d'être suspendu. Dans des situations extrêmes, il peut être annulé et accompagné d'une interdiction de le repasser.