Le gouvernement Français prévoit de mettre une partie du coût des arrêts maladie à la charge des entreprises, selon l’information révélée par le journal Les Échos. Cela concernerait les interruptions de courte durée. Quoi qu’il en soit, il va en coûter des centaines de millions d’euros aux employeurs. Et c’est sans compter sur l’approbation des syndicats patronaux.
Les réformes des retraites ont contribué à la hausse du coût des arrêts de travail pour cause maladie en France. Le gouvernement veut endiguer les dépenses prises en charge par la Caisse nationale de l'assurance maladie. C'est de là qu'est née l'idée de transférer une partie des indemnisations aux entreprises employant des salariés.
Ce sont quelques 900 millions d'euros de plus que ces derniers devraient désormais débourser, d'après les prévisions du quotidien économique et financier Les Échos. Une décision que les organisations patronales voient de mauvais œil. Leur réaction n'a d'ailleurs pas tardé à venir, car elles ont vite fait de montrer leur désapprobation auprès de Matignon.
Limiter les dépenses de l'Assurance maladie
Le coût des arrêts maladie a nettement haussé ces derniers temps, générant plus de dépenses à la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie). En effet, compte tenu du report de l'âge légal pour le départ en retraite, le nombre de travailleurs âgés est de plus en plus nombreux. Or, ces derniers sont les plus concernés par les interruptions de travail répétitives et plus longues. D'autant que leurs rémunérations sont plus importantes par rapport aux autres salariés se trouvant encore en début de carrière.
Actuellement, leurs indemnités journalières sont prises en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 50% des salaires, une fois le délai de carence de trois jours dépassé. Pour réduire ces dépenses, le gouvernement a décidé de basculer les charges du remboursement des arrêts maladie de courte durée vers les employeurs, à condition que ceux-ci ne dépassent pas huit jours. À ce titre, le journal Les Echos évoque une charge supplémentaire de 900 millions d'euros pour les entreprises françaises.
Les syndicats patronaux ne sont pas d'accord
Aussitôt le projet annoncé, les organisations patronales sont montés au créneau auprès du gouvernement. Leurs représentants sont effectivement contre l'idée d'alourdir les charges des employeurs étant donné qu'ils subissent déjà les conséquences de la longue absence de leur salarié. Pour montrer leur désapprobation, un courrier a été adressé au premier ministre Édouard Philippe, notifiant l'inadmissibilité de sa décision. Les premières annonces sont attendues pour septembre prochain, en présence d'Agnès Buzyn, ministre de la Santé.
À noter tout de même que le scénario élaboré par l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) dans un premier temps, est de faire prendre en charge trente jours d'absence du salarié aux entreprises, après le délai de carence. Les arrêts maladies auraient coûté, dans ce cas, entre 3 et 4 milliards d'euros. Mais la mesure envisagée a été réduite à 4 jours, pour revenir à 900 millions d'euros de dépenses.
Pour rappel, les salariés bénéficient depuis le 1er janvier 2016 d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, à la suite de la généralisation de la complémentaire santé. L'instauration de la mutuelle d'entreprise pour tous fait suite aux accords ANI de 2013.