Les indemnisations d’arrêt-maladie de moins de 8 jours pourraient être déléguées aux entreprises
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Les indemnisations d’arrêt-maladie de moins de 8 jours pourraient être déléguées aux entreprises

Après l’adoption du projet de loi « Avenir professionnel » qui a fait l’objet d’âpres négociations entre les patronats et les syndicats ainsi que de longs débats parlementaires, les partenaires sociaux se penchent déjà sur un autre projet délicat : les arrêts-maladies de moins de huit jours.

Les indemnisations d’arrêt-maladie de moins de 8 jours pourraient être déléguées aux entreprises

Le gouvernement se pencherait actuellement sur une réforme dans laquelle les entreprises relaieraient l'Assurance maladie concernant l'indemnisation des arrêts-maladies de moins de 8 jours. Le quotidien d'information Les Echos indique que l'employeur pourrait être tenu d'assumer l'indemnisation des 4 jours d'arrêt-maladie, les trois autres jours étant absorbés par le délai de carence.

On s'interroge alors si les entreprises doivent payer ces nouvelles charges, sur quels postes de dépense vont-elles rogner pour trouver l'argent nécessaire ? Peut-être dans le budget destiné aux augmentations ou au treizième mois. S'il est adopté, ce futur projet du gouvernement pourrait bien créer des tensions au sein des entreprises.


Les entreprises vont devoir financer les arrêts-maladies de moins de 8 jours

Délester l'Assurance maladie des arrêts-maladies de moins de 8 jours, tel serait le projet du gouvernement, d'après l'édition du 2 août du quotidien d'information Les Echos. Pour l'État, les économies escomptées seraient évaluées à 900 millions d'euros chaque année.

Ce serait alors désormais aux entreprises de prendre en charge l'indemnisation de ces arrêts-maladies. Dans un contexte économique encore flou, il est légitime de se demander où est-ce que les entreprises trouveront les fonds nécessaires. Le secrétaire national de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Jean-François Foucard a affirmé :

Je ne doute pas que certains employeurs décideront de rogner les augmentations des salariés pour faire face à ces nouvelles dépenses.

Par ailleurs, Jean-François Foucard indique que cela pourrait même créer certains troubles dans les entreprises, notamment si certains salariés tombent plus souvent malades que les autres. Telle est son analyse :

Si l'entreprise vous dit, on ne vous augmente pas, il y a trop d'arrêts maladie, forcément, vous allez vouloir fliquer les salariés qui tombent le plus souvent malade.

À quelle hauteur l'indemnisation sera-t-elle fixée ?

Pour l'heure, c'est toujours la Caisse nationale d'assurance maladie qui se charge de l'indemnisation de ces arrêts-maladies inférieurs à 8 jours. La Sécurité sociale applique alors une indemnisation à hauteur de 50% du salaire des employés, suite au délai de carence de 3 jours. Mais ce niveau d'indemnisation reste encore imprécis lorsqu'il sera à la charge des entreprises. Les Echos affirme qu'une indemnisation à 100% n'est pas forcément évidente, sans plus de détails. Les sociétés pourraient alors appliquer leur propre politique selon la conjoncture du moment. Un syndicaliste au sein de Force ouvrière (FO), Philippe Pihet, affirme :


Ce qui est certain, c'est que les entreprises qui gagnent le plus d'argent proposeront une indemnisation confortable pour leurs salariés, tandis que dans celles qui ont le plus de problèmes, l'indemnisation sera faible. Elle est là l'inégalité de traitement.

À l'occasion d'une contre-visite médicale patronale, ces visites où l'employeur diligente un médecin chez le salarié pour vérifier qu'il est réellement malade, l'entreprise pourrait suspendre totalement l'indemnisation du salarié s'il est prouvé que l'arrêt maladie n'est pas justifié.

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