Les sinistres prennent une dimension particulière lorsqu’ils surviennent dans des biens en copropriété. Les éventuelles conséquences engendrées par ceux-ci peuvent coûter cher aux propriétaires comme à la copropriété. Une convention vient alors d’être signée entre les assureurs du marché afin d’encadrer les indemnisations et les recours possibles dans de tels cas.
Lorsqu'une habitation est victime de sinistres, l'assurance logement intervient. Cependant, la situation s'avère plus compliquée dans le cas d'une copropriété. Qu'il s'agisse de dégâts des eaux, d'un incendie ou de tout autre sinistre, il est difficile de cerner les responsabilités de chacun.
Pour la copropriété comme pour les propriétaires, la situation est complexe, tant sur le plan administratif que pratique. Les assureurs se sont alors concertés, ce qui a abouti à la signature d'une convention sur les possibilités de recours et les indemnisations de ces sinistres en copropriété. Voyons alors en détail ce que prévoit ladite convention, notamment en matière de responsabilité et des différentes formalités.
Les assureurs ont signé une convention sur les sinistres en copropriété
Une nouvelle convention portant sur l'Indemnisation et le recours des sinistres immeubles (IRSI) est effective depuis le 1er juin dernier. Votée par les assureurs, elle sera testée durant deux ans.
À titre de rappel, la convention d'indemnisation directe et de renonciation de recours en cas de dégâts des eaux (Cidre) est remplacée par cette nouvelle convention IRSI. L'objectif est de simplifier la désignation de l'assurance qui prendra en charge les sinistres, selon l'étendue des dégâts.
Définir la responsabilité de chacun en cas de sinistres
Cette convention définit les responsabilités des assurés en cas de sinistres en copropriété. Comme chaque occupant des logements dans une copropriété a souscrit une assurance habitation, il convient de choisir laquelle des différentes assurances prendra en charge et indemnisera les dommages en cas de sinistres.
La convention IRSI prévoit alors que l'assurance du sinistré prenne en charge l'indemnisation pour les préjudices causés par le sinistre. Concrètement, si un appartement situé à l'étage venait à causer des dégâts des eaux à l'appartement du dessous, c'est l'assurance logement du second qui se chargera de l'indemnisation et de la prise en charge des sinistres.
Par ailleurs, cette formule s'applique uniquement pour les dégâts évalués à moins de 1 600 euros HT. Si ceux-ci sont évalués entre 1 600 et 5 000 euros, le propriétaire du logement sinistré va demander à ce qu'un expert soit nommé, afin que ce dernier puisse établir la responsabilité de chacun des protagonistes. Et si les sinistres excèdent les 5 000 euros, ce n'est plus la convention IRSI qui intervient, mais plutôt la Convention d'indemnisation dégâts des eaux dans la copropriété (CID-COP).