Sans réglementation, les drones peuvent être beaucoup moins drôles
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Sans réglementation, les drones peuvent être beaucoup moins drôles

Avec la démocratisation des drones, petits et grands ont alors pu s’offrir ces « jouets » high-tech aux performances parfois étonnantes. Le problème c’est que certaines personnes l’utilisent à des fins peu scrupuleuses. Le mois d’août 2018 en est l’illustration parfaite, au vu de l’attentat contre le président vénézuélien et le survol du Fort de Brégançon.

Sans réglementation, les drones peuvent être beaucoup moins drôles

Lorsque l'utilisation des appareils technologiques n'est pas encadrée, elle peut devenir nocive, voire dangereuse, lorsque les engins tombent notamment entre de mauvaises mains. Les drones n'échappent pas à cette règle. Pas plus tard que le 4 août 2018, le président vénézuélien Nicolas Maduro a échappé à un attentat aux drones, ceux-ci étant chargés d'explosifs.

Trois jours plus tard, c'est le fort de Brégançon qui est survolé par un drone, alors que le couple présidentiel français y passait ses vacances. Dans ce contexte particulièrement tendu, il convient de rappeler que le pilotage de ces appareils n'est pas sans réglementation, notamment en France.


Attentats aux explosifs, voyeurisme, etc.

Les drones ont été au centre de l'actualité, ce mois d'août 2018. Alors que le président Macron et son épouse passaient leurs vacances d'été au fort de Brégançon, un drone a été appréhendé alors qu'il survolait le domaine.

Pour l'heure, les intentions du pilote sont encore inconnues, tout comme son identité. Une enquête pour survol d'une zone interdite a été ouverte. Au Venezuela, les faits ont été bien plus graves : le président Nicolas Maduro a fait l'objet d'un attentat aux explosifs, transportés à l'aide de drones. Fort heureusement, il s'est sorti indemne de ce triste événement survenu à Caracas.

Que dit la loi sur l'utilisation de ces drones ?

En France, il existe des règles qui régissent le pilotage des drones, notamment ceux qui pèsent plus de 800 grammes. Il faut être âgé de plus de 14 ans pour pouvoir piloter un tel appareil. À partir du mois de septembre 2018, cette réglementation s'assortira d'une obligation de suivre une formation gratuite.

En outre, le drone devra faire l'objet d'une assurance responsabilité civile. Si l'appareil venait à causer des dégâts matériels et humains sur d'autres aéronefs ou sur des animaux, cette assurance servira à indemniser les victimes.


Par ailleurs, plusieurs mesures d'interdictions liées au pilotage de drones sont mises en place, dont voici quelques exemples :

  • Piloter l'appareil en étant sur un appareil mobile (moto, scooter, vélo, bateau, voiture) ;
  • Porter atteinte à la vie privée d'autrui avec un drone équipé d'appareil photo ou de caméra ;
  • Faire voler un drone la nuit ;
  • Piloter un drone dans des zones de restriction de vol (à moins de 5 km d'un aérodrome, par exemple).

Bien entendu, la liste n'est pas exhaustive. Il appartient à chaque pilote de prendre connaissance des lois en vigueur. Ainsi, les peines encourues peuvent atteindre 1 à 6 mois d'emprisonnement avec 15 000 à 75 000 euros d'amendes en cas de non-respect de ces mesures de restriction.

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