Un importateur suisse n’a pas échappé à la taxe CO2 malgré l’achat de deux véhicules Tesla
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Un importateur suisse n’a pas échappé à la taxe CO2 malgré l’achat de deux véhicules Tesla

En Suisse, des bonus et des malus sont appliqués chez les importateurs de voitures, selon l’atteinte des objectifs qui leur avaient été fixés par la loi en vigueur en termes d’émissions en CO2. Espérant s’affranchir de la taxe CO2, un garage situé à Jura a importé deux modèles Tesla. Pour autant, l’Office fédéral de l’environnement (OFEN) n’a pas accepté la requête.

Un importateur suisse n’a pas échappé à la taxe CO2 malgré l’achat de deux véhicules Tesla

Un importateur suisse a voulu faire baisser le niveau d'émissions de CO2 de son parc de voitures en achetant deux véhicules électriques de la marque Tesla. Ce procédé aurait pu lui éviter la taxe CO2. Et pourtant, un malheureux problème d'immatriculation lui a valu l'échec de cette opération.

La société spécialisée qui avait initialement importé lesdits véhicules avait omis de les immatriculer. Le garage a donc dû les exporter pour les importer de nouveau, afin de pouvoir les vendre ultérieurement. L'Office fédéral de l'environnement (OFEN) a alors déclaré que les deux voitures électriques Tesla ne seraient pas considérées dans l'évaluation des émissions de CO2 de l'importateur.


Quand un problème d'immatriculation fausse les calculs

Un importateur suisse a commandé deux voitures de la marque Tesla à une société spécialisée dans les véhicules électriques. En intégrant ces modèles zéro émission à son parc de véhicules neufs, l'importateur aurait pu prétendre à une révision à la baisse de son taux d'émission de CO2.

Malheureusement, il a dû exporter les voitures en question et les importer de nouveau, car elles n'étaient pas immatriculées. À son grand étonnement, il reçoit en avril 2016 une facture excédant les 47 000 francs suisses, en guise de taxe CO2. La raison est simple : l'OFEN avait refusé d'intégrer les deux véhicules dans le quota des émissions moyennes de CO2.

Recours infructueux

À la découverte de ce malus auto exorbitant, l'importateur décide de saisir le Tribunal administratif fédéral (TAF). Cependant, cette administration a confirmé que les deux voitures Tesla n'étaient pas incluses dans le calcul des émissions de CO2, notamment parce que les motifs expliquant l'exportation et la réimportation des deux véhicules en amont de l'immatriculation restent imprécis.

Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral précise que l'immatriculation n'aurait pas été une entrave à l'attribution de ces voitures au parc de véhicules neufs de l'importateur. Si les voitures importées en 2015 n'auraient été immatriculées qu'en 2016, elles feraient bénéficier à son propriétaire des avantages par rapport à la taxe CO2.

Le TAF met particulièrement en avant la complication engendrée par cette opération d'importation, d'exportation et de réimportation des deux voitures Tesla au travail des autorités. Les juges ont affirmé :

Cette opération nulle paraît avoir été effectuée dans le seul but de voir attribuer ces deux véhicules à son parc de voitures neuves afin de réduire les émissions moyennes de CO2 pour 2015 et diminuer, voire éviter, une éventuelle sanction.

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