Plus d’échappatoire pour les véhicules non assurés dès janvier 2019
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Plus d’échappatoire pour les véhicules non assurés dès janvier 2019

Les voitures non couvertes par l’assurance ne pourront plus jouer à cache-cache avec les forces de l’ordre dès que 2019 aura pointé son nez. Grâce à un dispositif gouvernemental, les autorités compétentes auront entre leurs mains les moyens nécessaires permettant de repérer facilement les voitures non assurées.

Plus d’échappatoire pour les véhicules non assurés dès janvier 2019

Le 24 juillet dernier, l'exécutif français a affirmé sa détermination à lutter contre les défauts d'assurance automobile en publiant un nouveau décret dans le « Journal officiel ». Ainsi, à partir du premier janvier 2019, les gendarmes et les policiers auront à leur disposition des outils performants permettant de détecter les conducteurs non couverts.

Désormais, ces derniers ne pourront plus passer inaperçus près des forces de l'ordre sans être repérés. D'ailleurs, ils doivent s'attendre à de lourdes sanctions s'ils ne régularisent pas leur situation et qu'ils se font attraper. De gros risques financiers sont même en jeu dans le cas où des dommages physiques ou matériels se font enregistrer.


1er janvier 2019, le début de la fin

La date du premier janvier 2019 sera le début de la fin pour les conducteurs non couverts. Désormais, ils ne pourront plus circuler sans que les forces de l'ordre ne les remarquent.

En effet, le gouvernement leur a accordé les outils nécessaires pour y parvenir en appliquant la loi sur la modernisation de la justice du XXIème siècle. Celle qui donne aux policiers et aux gendarmes l'accès à un fichier géant baptisé FVA (fichier des véhicules terrestres à moteurs assurés) sur lequel ils peuvent consulter l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur ainsi que le numéro et la période de validité du contrat.

Le travail de ces derniers sera d'autant plus facile, grâce à des radars spécialement conçus pour cet effet. À la délégation de la sécurité routière du ministère de l'Intérieur d'expliquer l'utilité de ce dispositif :

Les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l'ordre pourront, à terme, détecter les véhicules non assurés.

La conduite sans assurance est un délit

En France comme dans de nombreux pays, l'inscription à une assurance auto est encore considérée comme un souci mineur par les utilisateurs. Pourtant, ils doivent prendre conscience que le fait ne pas en souscrire représente un délit.


Dans ce sens, les sanctions les plus légères se limitent à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à l'immobilisation de la voiture ou encore à la suspension temporaire ou définitive du permis.

Mais il peut aussi s'agir de risques financiers traduits par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros. Afin d'éviter un procès, cette somme peut s'abaisser à un montant forfaitaire de 1 000 euros si elle est réglée dans les 45 jours après l'infraction. Elle peut même descendre à 400 euros pour un payement effectué en moins de deux semaines.

D'après la délégation à la sécurité routière :

Les victimes d'un accident causé par un conducteur sans assurance sont indemnisées par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.

De ce fait, le responsable doit également rembourser la totalité des frais d'indemnisation pris en charge par la FGAO en cas de sinistre. Une situation qui pourrait l'endenter à vie en cas d'accident mortel. De plus, il ne sera pas dédommagé pour les dégâts matériels liés à son bien ou pour ses propres blessures.

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