Le changement climatique a toujours été une préoccupation pour les autorités publiques. Il n’est pas sans impact néfaste sur les travailleurs. Surtout quand il s’agit de hausse considérable de la température durant certaines périodes. Afin d’éviter d’éventuels risques, le Code du travail a mis en place certains dispositifs visant principalement à les protéger durant l’exercice de leur fonction.
Que ce soit dans le secteur privé ou public, le Code du travail est principalement conçu pour apporter son soutien aux travailleurs. Son champ d'action s'étend d'ailleurs sur différents domaines, y compris les répercussions que peut avoir le changement climatique sur les conditions de travail. Il en va de la santé et du bien-être des salariés.
Dans ce sens, la loi prévoit quelques mesures en cas de canicule, où la température peut atteindre un niveau critique. D'ailleurs, cette année risque d'être particulièrement dangereuse si l'on se réfère au niveau de vigilance de couleur orange que la Météo-France a prévu pour les 70 départements.
C'est pourquoi il est plus que nécessaire que les concernés prennent connaissance de leur droit légal. D'autant que cela touche principalement certains secteurs comme le bâtiment ou le transport.
Les secteurs du bâtiment et du transport en tête de liste
Parmi les secteurs les plus à risque face à la canicule, le bâtiment et le transport passent en tête de liste et sont soumis à des conditions particulières par rapport aux autres activités.
Ainsi, la construction est régie par l'article R. 4534-143 du Code du travail. Celui qui oblige les employeurs à s'acquitter de deux obligations principales à l'encontre des travailleurs :
- Créer un local de repos adapté aux conditions climatiques ou d'aménager le chantier afin de permettre l'organisation de pauses ;
- Approvisionner chaque travailleur d'au moins trois litres d'eau par jour.
La situation est un peu différente du côté des transporteurs en ce qui concerne les conducteurs de bus et de RATP. Ces derniers ont obtenu l'autorisation de porter un bermuda à la place de leur uniforme habituel en cas de chaleur étouffante.
D'ailleurs, les 150 000 ouvriers affiliés à la Régie autonome des transports parisiens se sont vus offerts des pantalons capables de se transformer en bermuda ou en jupe, grâce à une fermeture à glissière. Puis, il ne faut pas oublier que les postes de conduites des chauffeurs métro, tramways et RER sont climatisés et que des bouteilles d'eau y sont à portée de main.
Ce que prévoit le Code du travail pour l'ensemble des travailleurs
Pour 2018, le gouvernement a mis sur pied un plan canicule. Celui qui rappelle aux employeurs le véritable sens de l'article R 4121-1 du code du travail.
En effet, cette législation stipule les obligations des employeurs vis-à-vis des employés quant à leur devoir de placer des dispositifs visant à garantir la sécurité et la santé de leurs salariés. Cette loi précise même que les chefs d'entreprises doivent :
« Tenir compte notamment des conditions climatiques ».
De l'eau potable et fraîche doit également être à la disposition des travailleurs. C'est aussi le cas pour un abri ou un local climatisé.
Selon la caisse d'assurance maladie qui est représentée par la CNAMTS, les ouvriers ont tout à fait le droit d'évacuer le lieu professionnel en cas de hausse de la température. Soit à partir de 34 degrés. De son côté, le Code du travail évolue aussi dans ce sens en accordant un droit de retrait face à certaines conditions :
- Danger grave et imminent pour la vie ou la santé du travailleur ;
- Défaillance dans les systèmes de protection.
Afin de les inciter à faire respecter leur droit, la législation les invite à saisir l'inspection du travail dans le cas où l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité. Ils peuvent même saisir la loi ne serait-ce que pour des procédés insuffisants concernant les conditions climatiques.