La conduite sans assurance est un délit répréhensible par la loi. Pourtant, les véhicules non assurés sillonnant le territoire Français sont encore nombreux. D’ailleurs, les forces de l’ordre éprouvent un certain mal à les détecter efficacement. Une situation qui risque de changer avec l’entrée en scène du fichier des véhicules assurés (FVA) qui sera entre les mains de ces derniers.
En France, pour une raison ou une autre, les conducteurs n'assurent pas systématiquement leurs véhicules, même s'ils sont conscients qu'il s'agit d'un délit aux yeux de l'État et que des risques financiers et pénaux sont à la clé.
Afin d'endiguer ce méfait, l'exécutif a pris ses dispositions. Ainsi, dès le 1er janvier 2019, la lutte contre la conduite sans assurance s'intensifiera encore plus dans l'Hexagone, grâce à la contribution de l'Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Cette institution mettra le FVA (fichier des véhicules assurés) à la disposition des forces de l'ordre afin de les aider à y parvenir efficacement.
Un délit condamnable
Être au volant d'un véhicule non assuré est un délit condamnable engendrant des risques pénaux et financiers.
Ainsi, un simple défaut d'assurance peut coûter très cher au conducteur interpellé puisqu'il aura à payer une somme élevée à 3 750 euros. Depuis le 18 novembre 2016, il faudra également s'attendre à une amende forfaitaire de 500 euros pour une première infraction. Mais en cas de récidive, ce montant peut atteindre 7 500 euros.
Un risque pénal peut s'ajouter à ces obligations financières. Le retrait temporaire ou définitif du permis est également envisageable sans parler de la voiture qui peut être confisquée.
La situation est d'autant plus grave en cas d'accident, surtout quand la victime est assurée. L'indemnisation de cette dernière sera entièrement prise en charge par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages). Dans ce cas précis, l'individu à la source du sinistre sera obligé de rembourser la totalité des frais, d'autant qu'il ne profitera d'aucune couverture en cas de blessure ou de dégât matériel.
Une collaboration entre l'Agira et les forces de l'ordre
Rien qu'en 2016, les véhicules non assurés ont représenté un taux de mortalité élevé à 7% pour enregistrer 235 individus morts. Une situation alarmante qui n'est pas passée inaperçue auprès de la Sécurité routière.
Cette institution a, de ce fait, décidé d'y mettre un terme dès la rentrée en mettant en avant une collaboration entre les forces de l'ordre et l'Agira. Ainsi, le fichier des véhicules assurés constitués par cette dernière sera à la disposition des policiers et des gendarmes. Sur ce FVA, ils trouveront les éléments essentiels permettant de détecter efficacement les conducteurs ayant omis de souscrire ou de renouveler leurs assurances auto. À savoir :
- L'immatriculation du véhicule
- Le nom de l'assureur
- Le numéro du contrat avec sa période de validité
Une fois intégrées dans les LAPI (lecteurs de plaques d'immatriculation), ces données permettront de distinguer les voitures assurées de celles qui ne le sont pas.