La suppression du régime de sécurité sociale étudiante sera progressivement mise en œuvre pour être complètement effective au 31 août 2019. La réforme entrera en vigueur dès cette année : le régime ne sera plus applicable aux nouveaux étudiants. Ces derniers continueront d’être affiliés à leur régime actuel de protection sociale. Il s’agit le plus souvent du régime général.
Un basculement automatique au régime général
Le régime de sécurité sociale étudiante demeure cependant applicable pour les étudiants qui étaient déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2017-2018.
Ceux-ci continueront à être affiliés à leur mutuelle étudiante actuelle jusqu'à la rentrée 2019. Après la suppression du régime spécifique, les étudiants basculeront automatiquement à la caisse primaire d'assurance maladie de leur lieu de résidence, sous le régime général.
Dans tous les cas, les étudiants n'auront aucune démarche particulière à effectuer ni cotisation annuelle à payer. En revanche, ils devront s'acquitter d'une contribution obligatoire d'un montant de 90 euros (la CVEC ou contribution au titre de la vie étudiante et de campus). Les boursiers en sont notamment exonérés.
Des complémentaires santé pour les étudiants
Jusqu'ici, les mutuelles étudiantes assurent la gestion de la sécurité sociale des étudiants : elles prennent en charge l'affiliation des étudiants, et le pilotage de leur couverture maladie au quotidien.
Après la suppression de ce régime de protection social spécifique, les mutuelles étudiantes pourront proposer des complémentaires santé aux étudiants, et prendre en charge le remboursement complémentaire des frais de santé qui ne sont pas couverts par la Sécurité sociale.
La souscription à une complémentaire santé demeure toutefois facultative. D'ailleurs, bien d'étudiants bénéficient déjà de la complémentaire santé de leurs parents. Dans certaines conditions de revenus, les étudiants ont même droit à une couverture complémentaire gratuite ou CMU-C ou à une aide au paiement d'une complémentaire santé ou ACS.
À noter que le gouvernement a longtemps reproché aux mutuelles santé de fournir une qualité de service insuffisante. Aussi, leurs coûts de gestion sont jugés « élevés ». D'où l'entrée en vigueur de la loi « étudiants », qui reforme la sécurité sociale des étudiants en simplifiant leurs démarches.