Le ministère de la Transition écologique a récemment annoncé l’élévation du seuil de déclenchement du malus écologique pour 2019. Si le barème n’est toujours pas confirmé, le mystère demeure entier avec le nouveau cycle d’homologation. Dès le mois de septembre de cette année, les étiquettes CO2 passeront de la norme New european driving cycle (NEDC) à la norme Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures (WLTP). Quelle pourrait être l’incidence de ce changement sur la fiscalité en 2019 ?
Avec la nouvelle référence en matière de consommation de gaz polluant, presque tous les modèles de voitures risquent de voir leur niveau d'émission de CO2 augmenter. En effet, le taux de rejet est plus proche de la réalité, ce qui n'est pas sans conséquence sur le nouveau barème de bonus-malus.
Pendant la phase de transition, le secteur de l'automobile estime que les émissions de dioxyde de carbone augmenteront de 10% à 15%. Ainsi, la consommation d'une BMW, dans sa version d'entrée de gamme 520d sera évaluée à 119 grammes de CO2 rejetés par kilomètre, contre 108 grammes au départ.
Les chiffres s'élèveront davantage en 2019, notamment pour les véhicules à essence. Les industriels s'inquiètent déjà pour leur chiffre d'affaires en fin d'année.
Les constructeurs automobiles craignent déjà pour leurs ventes
Parce qu'il est jugé moins réaliste en termes d'émission de CO2, le protocole NEDC tombera bientôt en désuétude et sera remplacé par le modèle WLTP. Toujours est-il que des voitures ont déjà été soumises à des tests l'année dernière.
L'application du nouveau cycle se fera de manière progressive. Les premières modifications seront opérées en septembre 2018, avec un WLTP « converti ».
En janvier 2019, les autorités se baseront sans commune mesure sur la nouvelle norme. Les constructeurs, les promoteurs et les futurs acquéreurs appréhendent déjà cette échéance.
Vers un durcissement des taxes en 2019 ?
Concernant le seuil de déclenchement de la taxe écologique, il sera abaissé de 3 grammes chaque année. Néanmoins, le montant du malus auto continuera d'osciller entre 50 euros et 5 000 euros.
Qu'en sera-t-il du nouveau barème après l'application du nouveau cycle d'homologation ? Les autorités fiscales taxeront-elles lourdement les voitures polluantes, encore plus qu'elles ne le font déjà ?
En tout cas, la consommation sera revue à la hausse. Le conducteur d'une Mercedes GLC 250d risque de débourser une pénalité de 4 253 euros lors des prochains contrôles en septembre.
Une étiquette « NEDC corrélée » pendant la phase transitoire
Dans son tableau de calcul des émissions de CO2, l'Union européenne s'est servie du WLTP « converti » ou plutôt du NEDC « corrélé ». En effet, pendant la phase de transition, les étiquettes NEDC et WLTP provisoires vont coexister. Une Mercedes GLC, dans sa version 250d, affichera un taux d'émission 25% supérieur à l'ancienne norme.
L'année prochaine, le secteur automobile devra tenir compte de la véritable étiquette WLTP. Les constructeurs pourront s'attendre à une envolée de 30% à 40% du niveau de rejet de CO2 des véhicules, comparé à la consommation actuelle.