Dans certains pays comme la France, la souscription d’une assurance-maladie est obligatoire. Les étudiants n’y échappent pas, même lorsqu’ils proviennent d’autres pays. Quelles démarches les étudiants doivent-ils alors entreprendre pour bénéficier d’une couverture tout le long de leur année universitaire ? Et quelles cotisations viennent s’ajouter aux dépenses de rentrée ? En tout cas, une réforme portant sur la Sécurité sociale des étudiants est en cours d’élaboration.
La protection sociale des étudiants connaîtra un changement majeur après l'application de la loi ORE. Parmi les changements à prévoir figure la suppression des 217 euros de cotisation à verser à la mutuelle étudiante. Bientôt, les démarches d'affiliation à la Sécurité sociale seront gratuites, en plus d'être moins fastidieuses. Néanmoins, elles diffèrent selon le pays d'origine de l'étudiant. Quoi qu'il en soit, il est dans l'intérêt des étudiants d'être couverts pour pouvoir être remboursés en cas de maladie ou d'accident. Les cas de maternité sont également concernés, lorsqu'ils surviennent pendant l'année universitaire.
Les démarches nécessaires pour le remboursement des soins médicaux en cours de cursus
À chaque rentrée, les étudiants ont l'obligation de souscrire une couverture maladie auprès d'une mutuelle étudiante. Après l'entrée en vigueur de la loi portant sur la réussite des étudiants, il en sera autrement.
En effet, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prendra la relève à la fin du mois d'août de l'année 2019, lorsque les étudiants seront soumis au régime général de la Sécurité sociale.
Comment bénéficier de la Sécurité sociale étudiante ?
Les étudiants qui ont déjà entamé un cursus dans un établissement supérieur resteront rattachés à la mutuelle étudiante qui a pris les dépenses de santé en charge, l'année précédente. Toutefois, ils n'ont plus à débourser la modique somme de 217 euros. Si la mutuelle obligatoire n'est plus d'actualité, ces étudiants doivent tout de même s'acquitter d'une contribution servant à améliorer la vie étudiante.
Il en est de même pour les nouveaux étudiants français qui s'inscrivent pour la première fois à l'université. Ils restent rattachés à la Sécurité sociale de leurs parents ou de leurs tuteurs. Pour suivre les remboursements, il leur suffit d'ouvrir un compte sur le site de l'organisme auquel ils sont affiliés. Il s'agit par exemple de la page de l'Assurance maladie pour le régime général et du site de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole. Ils doivent préalablement s'assurer que leur carte vitale est à jour, tout comme les références personnelles transmises à la mutuelle (coordonnées, RIB…).
Les ressortissants étrangers sont également concernés par l'assurance-maladie obligatoire
Un étudiant originaire d'un pays membre de l'Union européenne ou de la Suisse ne sera pas soumis au régime français. En revanche, il doit détenir une carte de sécurité sociale européenne pour bénéficier d'un quelconque remboursement. Quant au Monégasque, une attestation de droit est requise. Ce document devra être transmis aux mutuelles de l'Hexagone.
Pour espérer une couverture maladie, un ressortissant étranger qui vient d'un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne doit suivre une autre procédure. Il est censé procéder à une demande d'affiliation à la Sécurité sociale. Depuis le 1er septembre 2018, l'étudiant peut s'inscrire sur le site de l'Assurance maladie.