La lutte contre le renoncement aux soins progresse grâce à l’action des CPAM
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La lutte contre le renoncement aux soins progresse grâce à l’action des CPAM

Dans le cadre de la lutte contre le renoncement aux soins, la CNAM a testé un dispositif innovant dans le Gard. Le succès de cette première expérimentation a conduit à la généralisation du système dans les 101 CPAM que compte la France métropolitaine, indique un communiqué datant de juillet 2018. À travers cette démarche, la priorité reste l’accompagnement sur mesure des « publics fragilisés ».

La lutte contre le renoncement aux soins progresse grâce à l’action des CPAM

Un dispositif d'identification des personnes en situation de renoncement

Tout est parti d'une enquête menée par l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) dans le département occitan retenu comme pilote pour le projet. L'organisme a en effet repéré des personnes apparemment insérées, et dont la plupart sont couvertes par une mutuelle, mais qui renoncent régulièrement à se soigner. Connaissant mal les rouages de l'administration, ces assurés ne faisaient l'objet d'aucun suivi par les services sociaux.

Ces résultats inquiétants poussent la CPAM du Gard à questionner le fonctionnement de l'assurance maladie et les causes des difficultés de compréhension qui y sont liées. En novembre 2014, elle lance une réponse opérationnelle visant à faciliter l'accès aux soins de tous les habitants et agir proactivement contre les ruptures de droits et le renoncement aux soins.


Le dispositif déployé par la Caisse d'assurance maladie vise à identifier les personnes « en situation de renoncement aux soins ». Elle est épaulée dans cette mission par les travailleurs sociaux, le Conseil départemental, les centres de santé mutualistes, ainsi que les centres hospitalo-universitaires (CHU).

Lorsqu'un cas est détecté par une CPAM ou une structure partenaire, cette dernière notifie la cellule de lutte contre le renoncement aux soins. Des agents spécialement formés vont alors au-devant de la personne concernée afin de proposer une solution adaptée à son cas. Ils peuvent à ce titre réaliser un bilan de ses droits, l'orienter dans le système de santé jusqu'à ce que les soins nécessaires soient effectués, l'aider à trouver un financement, etc.

Un rôle incitatif essentiel des CPAM en amont

Cette action en amont a été jugée plus pertinente, car avec les problèmes financiers, la principale cause de renoncement aux soins est la méconnaissance du système de soins, qui nécessite un accompagnement spécifique. Pour l'accomplissement de cette tâche, la cellule tient par conséquent compte du niveau d'autonomie administrative des soignés et de leur propre priorisation des soins au regard de leurs moyens (la dentisterie par exemple est souvent négligée).

Le bilan positif des 18 mois d'expérimentation ont incité l'assurance maladie à l'étendre à 21 autres CPAM en mai 2016, avant un large déploiement à l'ensemble des caisses primaires sur la période avril 2017 - mars 2018.


Depuis ses débuts, le dispositif a permis la prise en charge de 35433 assurés à travers la France, soit une moyenne hebdomadaire de 325 personnes. Environ la moitié d'entre elles ont pu se soigner. Par ailleurs, les cellules de lutte contre le renoncement aux soins ont obtenu l'ouverture des droits de 13000 assurés, ont orienté 6000 autres dans le système de soins et permis l'obtention d'un soutien financier pour 4500 personnes.

D'ici 2022, elles vont se multiplier à travers le territoire dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion (Cog).

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