Le métier de courtage d’assurance va s’engager dans une réforme structurelle de taille, initiée par Bercy. À l’issue d’une longue concertation, les organisations représentantes du métier, à qui seront confiées les missions de service public, ont donné un avis favorable. L’autorégulation sera, de ce fait, une nouvelle étape incontournable que les courtiers doivent franchir pour mieux évoluer dans leur profession.
Il y a quelques mois, la direction générale du Trésor a mis en place un projet visant à mieux accompagner les courtiers en assurances dans leur adoption des nouvelles réglementations. Cette mesure les aidera aussi à mieux accueillir les évolutions technologiques suscitées par l'avènement du numérique.
Compte tenu également de la modernisation du rôle des diverses organisations professionnelles, voire de l'autorégulation de ces dernières, la réforme a reçu un accueil fortement favorable de la part des plus concernées (l'Anacofi, la CSCA et Planète Courtier).
Pour appuyer cette initiative, un amendement serait en cours de discussion en vue de sa recevabilité législative.
Une réforme structurelle tournée davantage vers l'autorégulation
Mis en place par la direction générale du Trésor, un projet de restructuration visant les professionnels en courtage d'assurances fait actuellement l'objet d'une étude depuis quelques mois déjà. Les principales organisations qui représentent le métier, à savoir l'Anacofi (Association Nationale des Conseils Financiers), la CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances) et Planète Courtier ont été conviées à la concertation.
Au menu ont été citées les différentes approches permettant de supporter davantage les courtiers du secteur face aux nombreux défis qu'ils doivent inévitablement relever. Notamment les innovations technologiques et les réformes réglementaires comme le RGPD et la DDA.
Une modernisation des missions et du rôle de ces organisations professionnelles est prévue à l'issue du programme, surtout concernant leur autorégulation. En effet, des missions de service public leur seront confiées telles que la formation des courtiers, la médiation, l'élaboration des conditions d'accès et d'exercice de l'activité. Tout cela, après le feu vert de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou ACPR.
Une meilleure performance à la clé
Étant donné les bienfaits qu'apportera la réforme structurelle au niveau du professionnalisme et de la performance de chaque courtier assurance, les trois principales représentantes du métier ont donné leur approbation. Il faut croire que leur avis compte énormément du fait que leurs parts dans le chiffre d'affaires du courtage sont estimées à plus de deux tiers du montant global.
Le président de l'Anacofi Assurances, David Charlet, défend d'ailleurs leur position en ces termes :
« Loin de représenter une surtransposition, une telle évolution du système, dont les contours restent à définir, mais à l'image de ce qui a été fait pour les CIF, souvent courtiers, permettrait à la fois aux professionnels de devenir un peu plus responsables de leur destin et de mettre en cohérence le fonctionnement au quotidien de la régulation de certaines catégories d'intermédiaires de nos métiers, que nous représentons ».
Afin d'atteindre les objectifs fixés par la direction générale du Trésor, les acteurs dans le domaine du courtage d'assurances ont élaboré un amendement qui pourrait intégrer le projet de loi Pacte ou un autre véhicule législatif. Pour le moment en cours de discussion, son entrée en vigueur serait programmée pour le début 2020.