Une proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l’abandon d’animaux domestiques
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Une proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l’abandon d’animaux domestiques

Sur l’ensemble du territoire français, près de 100 000 animaux domestiques sont abandonnés chaque année. Et ce, malgré l’amende et le risque d’emprisonnement liés à cette pratique quelque peu honteuse. Conscients de la gravité de la situation, certains parlementaires ont choisi d’en renforcer la lutte, grâce à une proposition de loi qui devrait être examinée d’ici la fin de l’année.

Une proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l’abandon d’animaux domestiques

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, il semblerait que les Français ne sont pas si affectueux que ça envers les animaux de compagnie. Rien que cet été, ils en ont abandonné 60 000. En effet, la France enregistre quotidiennement 12 abandons pour un total annuel élevé à 100 000.

Face à cette réalité, la député Béatrice Descamps et 57 autres vont tenter de rétablir la situation en mettant sur pieds un projet de loi qui a été déposé auprès du parlement le 30 mai dernier.

D'après les initiateurs de cette proposition, elle ne contribuera pas uniquement au renforcement de la lutte contre l'abandon d'animaux de compagnie. Des mesures incitatives visant à encourager tous les individus ayant adopté un chien ou un chat verront également le jour.


Les sanctions seront plus sévères

En France, la législation veut que la cruauté ou l'abandon d'animaux de compagnie soit passible d'une amende de 30 000 euros assortie de deux ans d'emprisonnement. Mais il se trouve que ces mesures ne sont pas suffisantes pour dissuader certains propriétaires de commettre ces délits.

Au contraire, ces méfaits n'ont jamais autant pris d'ampleur que cet été si l'on croit le constat de la SPA (Société protectrice des animaux).

Pour en freiner la portée, voire y mettre un terme, ladite « proposition de loi » prévoit de s'attaquer encore plus au portefeuille du coupable en multipliant par deux le montant de la contravention actuelle pour atteindre 60 000 euros. Cette somme peut même s'élever à 80 000 euros en cas de circonstance aggravante comme :

  • L'exposition au froid ou à la chaleur
  • La mise en cage
  • L'abandon en rase campagne
  • L'abandon d'une bête âgée

Mais ce n'est pas tout, ce projet vise également à ajouter deux ans de plus à la durée d'incarcération déjà établie qui peut s'étendre jusqu'à 10 ans si un délit grave est constaté.

Les bienfaiteurs seront récompensés

La proposition de loi ne consiste pas uniquement à administrer des sanctions encore plus draconiennes, elle vise également à récompenser les bienfaiteurs qui ont décidé d'adopter ces animaux abandonnés, grâce à un abattement fiscal avantageux.


D'après ce texte, cette mesure incitative sera calculée en fonction des frais annuels engagés pour en prendre soin qu'il s'agisse d'assurance chien, de toilettage, de vétérinaire ou encore de colliers antipuce.

Ainsi, l'entretien d'un chien fera profiter au propriétaire adoptif d'une réduction mensuelle de 67 euros (800 euros par an) contre 50 euros (600 euros par an) pour un chat. Cette remise sur son foyer fiscal sera d'autant plus importante dans le cas où :

  • L'animal est adopté dans un refuge
  • L'animal a été recueilli dans la rue

Ce qui implique que pour l'adoption d'un chien ou d'un chat, les montants s'élèveront respectivement à 1 500 euros et à 1 300 euros.

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