De nombreuses compagnies d’assurance ont fait faillite ou ont quitté le marché français depuis quelques années. Il s’agit principalement d’acteurs fonctionnant en LPS. Un congrès a ainsi été tenu par les entreprises du bâtiment, le 21 septembre dernier, pour mettre en exergue les difficultés qu’elles rencontrent en matière d’assurance construction. Gros plan !
La disparition de plusieurs acteurs dans la construction préoccupe la Fédération française du bâtiment (FFB). La faillite de la compagnie Gable vers la fin de l'année 2016 ainsi que le départ de l'assureur Elite Insurance du marché français en 2017 ont notamment marqué le secteur.
Depuis quelques années, ces acteurs opérant dans l'Hexagone en LPS devaient faire face à des difficultés même s'ils pouvaient y exercer leurs activités sans être soumis à la réglementation nationale. En 2018, la liquidation de la compagnie d'assurances néo-zélandaise CBL aggrave davantage la situation. Depuis, les défaillances dans l'assurance construction se sont en effet succédé.
Les entreprises de construction se retrouvent sans assurance
De nombreuses compagnies d'assurance construction opèrent en France en libre prestation de service. À cause des difficultés rencontrées ces dernières années, celles-ci déposent leur bilan ou se retirent progressivement du marché français. L'effondrement en février 2018 de CBL a bouleversé le secteur du bâtiment, exposant notamment les entreprises à de grands risques. En effet, le président de la FFB a déclaré lors d'une conférence de presse :
On a vu des artisans se retrouver sans assurance
Face à l'accumulation des problèmes, l'ACPR incite les acteurs à être vigilants.
Les entreprises du bâtiment évoquent leurs difficultés
Les difficultés relatives à l'assurance construction ont été évoquées par les entreprises du bâtiment lors d'un congrès qui s'est déroulé le 21 septembre dernier. Le président de la Fédération française de l'assurance a représenté les assureurs durant l'événement. Le gouvernement pour sa part, a marqué sa présence avec le discours du secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie.
La loi oblige toute entreprise de construction à souscrire une assurance de responsabilité au moment de l'ouverture d'un chantier. Il s'agit d'une responsabilité civile décennale permettant de couvrir les dommages matériels liés à des vices cachés lors de la réception du bâtiment et découverts au cours des dix années qui suivent. En cas de non-respect de cette obligation, l'entreprise peut être sanctionnée d'une peine d'emprisonnement et/ou d'une amende.
Les artisans du bâtiment ayant perdu leur assurance doivent ainsi en chercher une nouvelle pour pouvoir continuer d'exercer légalement leur activité. Pour trouver l'offre idéale, il est recommandé de recourir à un comparateur lors des demandes de devis assurance. Procéder ainsi permettra à l'entreprise de construction de bien s'informer sur les sinistres couverts par la garantie décennale.