L’autorégulation du métier de courtage en assurance est imminente
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L’autorégulation du métier de courtage en assurance est imminente

Le secteur de l’assurance a subi ces derniers temps plusieurs changements, l’amenant à requérir certaines réformes. C’est ce qui a poussé Bercy à proposer une révision complète du métier de courtage dans ce domaine, en vue d’une éventuelle autorégulation. D’autant que cette initiative permettait aux courtiers d’être mieux encadrés afin de faire face plus efficacement au marché fortement concurrentiel.

L’autorégulation du métier de courtage en assurance est imminente

Les innovations apportées par l'avènement du digital, l'application de nouvelles régulations ainsi que la forte expansion de l'économie collaborative ont renforcé la concurrence sur le marché de l'assurance. Les experts en courtage prolifèrent en conséquence, afin de mieux accompagner les potentiels clients dans le choix de leur agence.

Pour donner à ce type de métier une meilleure restructuration, la direction générale du Trésor a pris l'initiative de concerter avec les organisations représentatives du domaine concerné. L'objectif étant de faire évoluer les courtiers en assurance vers l'autorégulation. Une décision annoncée au début de ce mois de septembre, et qui pourrait intégrer le projet de loi Pacte ou un autre dispositif législatif.

Réformer le métier pour le rendre plus performant

L'arrivée du digital dans le secteur de l'assurance a apporté son lot d'innovations technologiques. Cette situation a engendré une guerre sans merci entre les acteurs œuvrant dans le domaine, où chacun avance une offre plus compétitive les unes des autres.

Sans parler du modèle économique en vogue, l'économie collaborative et des nouvelles réglementations en vigueur. Tous ces changements viennent s'ajouter à la volonté des établissements d'assurances de rebâtir une relation de confiance avec leurs adhérents grâce à leur transparence.

Tout récemment, la direction générale du Trésor apporte aussi son lot de réforme en élaborant un projet qui modifiera en profondeur le fonctionnement de la profession des courtiers d'assurance. D'après le journal économique Les Échos, le ministère de l'Économie et des Finances souhaite que ce métier d'autorégule soit mis en place afin que les professionnels dans ce domaine puissent bénéficier d'un meilleur encadrement. C'est ce que confirme le communiqué de presse officiel du CSCA, le 7 septembre dernier :

À l'initiative de la direction générale du Trésor, une réflexion a été entamée depuis plusieurs mois avec les organisations professionnelles représentatives du courtage d'assurances afin d'étudier les voies qui permettraient de renforcer l'accompagnement des courtiers pour affronter les défis réglementaires (DDA, RGPD…) et technologiques croissants (numériques, nouveaux acteurs…).

La profession de courtage en assurance mérite qu'on y appose une structure

La décision de Bercy s'explique par l'accroissement évident du nombre des courtiers en exercice. En effet, le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) a enregistré 23 260 intermédiaires entre un assureur et un assuré en 2016 (qu'il s'agisse de sociétés ou de travailleurs indépendants). Soit 2% de plus par rapport à l'année précédente.

Les réformes prévues encadreront, de ce fait :

  • L'accès au métier de courtier assurance;
  • La médiation ;
  • Les formations ;
  • Les pratiques ;
  • L'aptitude des employés et des managers.

Ainsi, une adhésion à une organisation représentative est dorénavant requise. À noter que celle-ci doit être agréée et contrôlée par l'ACPR (l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), qui fait figure de « gendarme des banques et des assurances ».

Si certains acteurs concernés se montrent peu enthousiastes face aux mesures prises, les principales représentantes du métier les considèrent en revanche comme un mal pour un bien. La CSCA (Chambre syndicale des courtiers d'assurances), l'Anacofi (Association Nationale des Conseils financiers) et Planète Courtier, par exemple, approuvent cette modernisation du rôle et des missions des courtiers qui, selon elles, est nécessaire pour s'évoluer vers l'autorégulation.

À savoir que cette initiative de Bercy pourrait intégrer le projet de loi Pacte (ou d'un projet de loi lié à la croissance et la transformation des entreprises), sous la forme d'un amendement pour l'horizon 2020.

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