Le plan gouvernemental pour la refonte du régime des catastrophes naturelles attendu pour l’été 2019
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Le plan gouvernemental pour la refonte du régime des catastrophes naturelles attendu pour l’été 2019

À l’occasion de son déplacement à Saint-Martin, dévasté par l’ouragan Irma en septembre 2017, le président de la République a annoncé son intention de moderniser le régime des catastrophes naturelles. La feuille de route gouvernementale devrait ainsi être dévoilée avant l’été 2019, l’objectif étant la mise en place d’un système « plus rapide, plus généreux, mais aussi plus incitatif ».

Le plan gouvernemental pour la refonte du régime des catastrophes naturelles attendu pour l’été 2019

Première revue du système depuis 1982

Selon un communiqué de la Fédération Française de l'assurance (FFA), les assureurs et l'Exécutif collaborent depuis plusieurs mois en vue d'améliorer le régime « catnat », même s'ils le considèrent comme étant déjà « le meilleur régime en Europe ».

Cette révision serait la première en 36 ans d'existence du système. En effet, après l'abandon du projet de loi du printemps 2012, la revue du dispositif a été oubliée, jusqu'aux événements qui ont frappé aussi bien la métropole que les territoires ultramarins.

Sans compter l'inexorable augmentation du coût des dégâts provoqués par les aléas climatiques, estimé à 2,4 milliards d'euros chaque année au cours de la décennie écoulée.


Si la démarche actuelle promet une évolution, Lionel Corre, sous-directeur des assurances à la Direction générale du Trésor, a tenu en juin dernier à préciser qu'« il ne faut pas s'attendre à une révolution ».

Car l'ensemble de propositions qui devrait sortir de ces travaux vise principalement à aider les populations à prévenir les conséquences des aléas naturels, et le cas échéant, à leur offrir la meilleure prise en charge possible.

Une série d'améliorations sur des thèmes très variés

En toute logique, afin d'encourager la prévention, la récompense des efforts des assurés dans ce domaine figure au programme des échanges.

En la matière, la souscription d'une assurance multirisque habitation (MRH) est fortement conseillé, cette protection très complète comprenant automatiquement la garantie catastrophe naturelle. Les assureurs plébiscitent en outre la systématisation des plans de prévention des risques naturels.

Une autre des pistes avancées concerne les franchises à la charge des professionnels indépendants tels que les artisans et commerçants, une problématique déjà soulevée lors des inondations de mi-2016.

Pour les assureurs, à 10 % des dommages matériels, avec un minimum de 1?140 euros si l'on prend l'exemple des toutes petites entreprises, ces montants sont excessifs et nécessitent un plafonnement. Les responsables publics préconisent quant à eux l'accélération du versement des indemnisations.

La généralisation de la prise en charge des frais de relogement est également évoquée. Elle représenterait une aide précieuse pour les assurés dont la maison ou l'appartement aurait subi d'importants dégâts les contraignant à déménager temporairement.

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