Une énième évolution du barème du bonus-malus impactera les conducteurs de véhicule dès l’année prochaine. En effet, le gouvernement entend abaisser le seuil de déclenchement du malus écologique à 117 grammes de CO2 par kilomètre, sachant qu’il s’élève actuellement à 120 grammes. Les résolutions ne manquent pas pour décourager l’achat de voitures qui carburent à l’essence ou au diesel. La taxe appliquée sur les véhicules les plus polluants culminera à 10 500 euros.
L'État a empoché plus d'argent que prévu sur le prélèvement de malus auto. L'écart par rapport aux estimations s'établit à 388 millions d'euros, ce qui a facilité le financement de l'acquisition de véhicules propres et de la prime à la casse. Les autorités pourront accumuler davantage de recettes en 2019, avec le durcissement du barème.
À partir du 1er janvier de l'année prochaine, le seuil de déclenchement de la taxe sera abaissé à 117 grammes par kilomètre parcouru. Toutefois, le montant du malus continuera d'osciller entre 50 euros et 10 500 euros, y compris pour les voitures les plus polluantes.
Reste à savoir ce qu'il en sera du malus lors de l'application effective du nouveau cycle d'homologation qui s'avère être plus réaliste que l'ancien protocole.
Encourager l'achat de voitures écologiques
L'Exécutif s'est penché, cette année encore, sur l'élévation du barème du bonus-malus prévue pour 2019, dans le cadre du projet de loi de finances. Cette mesure vise à inciter les populations à se procurer un véhicule neuf respectueux de l'environnement.
Dans le même ordre d'idées, les industriels sont invités à améliorer leurs modèles, pour que davantage de voitures à basse émission soient mises sur le marché. En effet, les constructeurs prévoient de commercialiser de nouveaux modèles. Par exemple, la version électrique du Hyundai Kona sortira l'année prochaine.
Un barème imprécis avec la norme WLTP ?
En 2019, les véhicules qui rejettent 117 grammes de dioxyde de carbone et plus par kilomètre se verront prélever une taxe supplémentaire lors de l'immatriculation. Le montant du malus auto n'excédera pas 10 500 euros, la consommation maximale étant de 185 grammes par kilomètre.
La différence avec le barème de 2018 n'est pas flagrante, celle-ci s'établissant à un gramme, lorsque le niveau d'émission atteint au moins 123 grammes par kilomètre.
Les personnes qui ont acheté une voiture après le 1er septembre 2018 ont déjà une idée du malus applicable sous la nouvelle norme Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures (WLTP). Les taxes devront être moins conséquentes que prévues, le temps que le système s'adapte aux nouveaux modes de calcul.
570 millions d'euros de recettes prévues pour l'année prochaine
31 millions d'euros de gains, tel est le montant des recettes supplémentaires qui découleront de l'application du nouveau barème, ce qui permettra à l'État d'encaisser 570 millions d'euros. La réalisation du Plan Climat s'annoncera-t-elle sous le signe de l'abondance, avec un meilleur financement de la prime à la conversion ?
Selon le ministre de la Transition écologique, les conditions d'octroi de la prime à la casse pourront être légèrement modifiées. En revanche, le montant octroyé aux acquéreurs de voitures écologiques sera maintenu à 6 000 euros.