La loi stipule que tout véhicule motorisé qui circule sur la voie publique est tenu de faire l’objet d’une assurance. Compte tenu de l’évolution du parc des moyens de transport en France actuellement, il est important de rappeler que les hoverboards, trottinettes électriques, monowheels, gyropodes et autres engins motorisés sont également concernés par cette obligation d’assurance. Tour d’horizon !
Les temps changent, la technologie ne cesse d'évoluer. À titre illustratif, les automobiles sont aujourd'hui concurrencées par des trottinettes et autres véhicules en tout genre. Cependant, les utilisateurs de ces moyens de transport alternatifs ne doivent pas oublier qu'ils doivent passer par la case assurance.
En tant que véhicules motorisés, ces appareils appelés engins de déplacement personnel (EDP) ou nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) doivent en effet faire l'objet d'un contrat d'assurance, tout au moins d'une garantie responsabilité civile. Si leurs propriétaires n'en souscrivent pas, ils s'exposent à des sanctions légales.
Les moyens de transport en France évoluent
Il y a quelques décennies, les Français ne juraient que par l'automobile pour se déplacer, que ce soit pour les courts ou moyens trajets.
Il y a quelques années encore, les deux-roues envahissaient les rues. Plus pratiques, moins énergivores et moins onéreux, les motos et scooters avaient complètement séduit les Français.
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Aujourd'hui, une toute nouvelle génération de véhicules motorisés fait son apparition dans le parc des moyens de transport en France : les nouveaux véhicules électriques industriels (NVEI) ou engins de déplacement personnel (EDP). Plus précisément, il s'agit des hoverboards, des hoverskates, des monowheels, des trottinettes électriques, des gyropodes, etc.
Attention, il faut souscrire une assurance pour les EDP ou NVEI
La loi est on ne peut plus claire : tout véhicule motorisé utilisé sur la voie publique en France doit faire l'objet d'une souscription d'assurance. Au minimum, le propriétaire dudit véhicule doit souscrire une assurance responsabilité civile. Cette garantie sert à indemniser les dommages que le véhicule peut causer aux tiers et aux autres véhicules en cas d'accident.
Bien évidemment, il est préférable de choisir d'autres garanties complémentaires pour se prémunir des vols et autres sinistres.
D'ailleurs, on distingue plusieurs options pour assurer ces engins. Le propriétaire peut :
- soit souscrire une garantie particulière pour l'EDP,
- soit demander une extension de garantie de son assurance multirisque habitation auprès de son assureur.
En cas de défaut d'assurance, quels sont les risques encourus ?
Les contrevenants de cette obligation d'assurance s'exposent à une forte amende. La loi prévoit un montant maximal de 7 500 euros en plus de la suspension du permis de conduire, selon les circonstances de l'infraction.
Mais les choses peuvent prendre une tournure plus grave si jamais une personne vient à faire un accident sans être couvert par une assurance. En plus des peines citées plus haut, elle doit rembourser l'organisme chargé d'indemniser les victimes de l'accident ou leurs ayants droit.