Afin de faciliter la vie des particuliers et leur permettre de sélectionner librement la compagnie d’assurance de leur choix, un modèle standard d’informations doit désormais leur être fourni, avant la signature d’un quelconque contrat. Dans cette optique, une directive européenne a été émise et elle est effective depuis le 1er octobre.
Sans distinction de nature
Quel que soit le produit d'assurance que la compagnie souhaite vendre à un client, celui-ci a le droit de réclamer un document qui détaille de manière précise le fonctionnement dudit produit, combien il coûte, et ce qu'il implique.
De la banale assurance automobile à l'assurance voyage, en passant par l'indispensable assurance maladie et l'assurance habitation, chaque produit doit posséder sa brochure explicative.
Seules l'assurance-vie et l'assurance emprunteur (relatif à un prêt immobilier) ne sont pas concernées par cette nouvelle mesure, vu qu'elles ont déjà les obligations qui leur sont propres.
Pour en revenir au nouveau standard d'information, il est interdit d'embrouiller le client avec le jargon du monde de l'assurance, le document devant être rédigé de manière à ce qu'il ne subsiste aucune ambiguïté et que tout soit clair pour le client au moment où il signe le contrat.
Sous quelle forme se présente ce nouveau standard ?
Il s'agit d'un document dont la taille est limitée à 3 pages de papier A4. Il comporte quelques mentions obligatoires, en l'occurrence :
- le type d'assurance ;
- la durée du contrat ;
- sa zone de couverture ;
- les plafonds de garantie ;
- les franchises ;
- etc.
Il doit aussi impérativement mentionner la démarche que le client doit suivre si ce dernier compte résilier le contrat.
Le but de cette directive est de fournir au client le maximum d'informations afin qu'ils puissent comparer librement et choisir la compagnie qui répond le mieux à ses attentes.
Après, il convient à chaque compagnie de rajouter ou non d'autres informations susceptibles d'intéresser un type de client en particulier.
La directive du 1er octobre a pour but de palier tout abus de confiance auquel pourraient s'adonner d'éventuelles compagnies d'assurance malintentionnées et qui pourraient, par exemple, profiter d'une clause bien cachée dans le contrat pour refuser d'indemniser un client sinistré.