Au mois de mai 2018, l’Union européenne avait évoqué la possible instauration d’une assurance obligatoire pour les vélos à assistance électrique (VAE). Tout récemment, le site eBike Generation a rapporté que le projet n’a pas été retenu. Les États membres décideront donc de manière souveraine s’ils souhaitent appliquer cette règle ou non.
La mobilité urbaine est actuellement en pleine transition, compte tenu du contexte écologique tendu. Soucieux de participer à la préservation de l'environnement, les ménages se tournent vers des transports alternatifs plus propres, comme le vélo à assistance électrique (VAE).
Dans ce contexte, l'Union européenne vient de renoncer à son projet d'instaurer une assurance obligatoire pour ce type de véhicule, laissant le droit à chaque État membre de trancher sur la question. En France, le VAE est considéré comme un véhicule motorisé. Il doit donc faire l'objet d'une assurance. Tout au moins, une garantie responsabilité civile doit être souscrite.
L'UE se rétracte, quant au projet d'assurance obligatoire des VAE
Dans une annonce faite au mois de mai de cette année, l'Union européenne évoquait le projet d'instaurer une assurance obligatoire pour les vélos à assistance électrique (VAE). En effet, la recrudescence de ces nouveaux moyens de transport est telle que les États membres ont estimé important de mieux encadrer leur utilisation.
Cependant, l'UE s'est finalement rétractée, au vu de l'annonce récente faite par la Commission européenne :
Conformément au principe de subsidiarité, les États membres ont le pouvoir d'exempter les nouveaux types de véhicules à moteur électriques de l'assurance automobile obligatoire, à condition qu'un fonds national de compensation garantisse l'indemnisation des victimes en cas d'accident. Il n'est donc pas nécessaire d'apporter des modifications législatives à cet égard.
Appliquer le principe de subsidiarité
L'Union européenne laisse alors ses membres libres de choisir la législation qu'ils souhaitent appliquer. Dans le cas de la France, les VAE sont tenus de faire l'objet d'une assurance deux roues, comme tout autre véhicule motorisé. Tout au moins, il faudra souscrire une garantie responsabilité civile. Celle-ci peut être intégrée au contrat d'assurance multirisque habitation.
Les Pays-Bas ont également affirmé leur position, par le biais de l'annonce faite par la secrétaire d'État en charge de l'infrastructure Stientje Van Veldhoven :
La proposition de la Commission européenne n'aboutit pas à une assurance obligatoire pour les vélos électriques. En tant qu'État membre, nous décidons de cela nous-mêmes.
S'assurer, c'est important
L'obligation d'assurance est une chose, la sécurité des usagers en est une autre. Même si l'assurance n'est pas exigée, il est conseillé de s'assurer afin de bénéficier d'une couverture optimale en cas d'accident de la circulation.