La FFB redoute une importante crise dans le domaine de l’assurance-construction pour les années à venir. À l’heure actuelle, des milliers de ménages sont menacés parce que leur syndic ou promoteur a contracté une assurance à bas prix auprès d’acteurs étrangers qui font aujourd’hui faillite. Récemment, la compagnie d’assurance danoise Qudos est venue rallonger la liste des assureurs qui se sont retirés du marché français.
En France, près de 10 % des souscriptions d'assurance dommages-ouvrage et de garantie décennale sont réalisées chaque année auprès d'assureurs basés à l'étranger. Ceux-ci travaillent en libre prestation de service dans le secteur de la construction et se démarquent par leurs tarifs bradés.
Or, bon nombre d'entre eux laissent aujourd'hui sans couverture des milliers de propriétaires malgré les malfaçons de leur habitation neuve ou rénovée. Pourtant, la plupart des particuliers ne sont même pas au courant que leur assureur a fait faillite.
Ce n'est souvent qu'après la découverte de malfaçons dans l'appartement qu'ils ont acheté ou l'immeuble dans lequel ils habitent qu'ils apprennent qu'ils ne pourront pas être indemnisés.
Les assureurs étrangers ont accaparé d'importantes parts de marché
La faillite des assureurs étrangers lèse aussi bien les particuliers que les entrepreneurs. En effet, les prix cassés de ces acteurs ont également attiré les promoteurs et les syndics. Philippe Raim, membre du syndic Artemio à Montpellier, explique :
« Il y a dix ans, une prime d'assurance chez eux valait moins de 2 000 euros contre 5 000 euros chez des Français comme Axa ou le Gan, donc promoteurs, syndics, tout le monde souscrivait ».
Les assureurs étrangers ont ainsi conquis jusqu'à 10 % du marché de l'assurance dommages-ouvrage et de la garantie décennale en France. Ils laissent sans recours des milliers de propriétaires et d'entreprises.
Or, en dix ans, la qualité des travaux de construction s'est considérablement détériorée. Les particuliers devront attendre entre quatre et cinq ans de procédure avant d'obtenir le financement nécessaire. Les professionnels, quant à eux, font face à une situation encore plus délicate.
Les types d'assurance proposées par les assureurs étrangers
Gable, Elite, Alpha… sont autant d'assureurs étrangers qui ont commercialisé des produits low cost et qui ont disparu du marché français à partir de 2016. Ils proposaient aussi bien une assurance dommages-ouvrage, pour les maîtres d'ouvrage, qu'une assurance responsabilité civile décennale, pour les constructeurs. À défaut de dommages-ouvrage, il est possible de recourir directement à la responsabilité décennale de l'entreprise chargée de la construction.
Le président de la FFB souligne par ailleurs :
« Ces acteurs étrangers commercialisaient également des assurances décennales. Quand ces derniers se sont retirés du marché français, beaucoup d'entreprises du bâtiment ont dû alors indemniser sur leurs fonds propres. C'est pourquoi nous enregistrons actuellement de nombreux cas de faillites d'entreprises de BTP. Et sans dommages-ouvrage, les ménages ne peuvent pas revendre leur logement pendant la période de garantie décennale ».
Quel recours pour les particuliers ?
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires intervient au profit des particuliers qui se sont retrouvés sans couverture afin de réfréner le phénomène. Toutefois, seuls les contrats d'assurance dommages-ouvrages souscrits à partir de juillet 2018 sont concernés. Selon Grégory Kron de chez SMA-BTP :
« En moyenne, les désordres nécessitant d'exercer l'assurance surviennent sept ans après la réception de l'immeuble, le problème va donc s'amplifier ».
Les victimes de la faillite d'un assureur étranger s'étant produite avant le mois de juillet peuvent, pour leur part, compter sur le soutien de la CLCV. Le président de l'association a en effet déclaré :
« La CLCV va saisir les autorités. Il faut lancer la réflexion sur la responsabilité du promoteur et voir comment couvrir, à titre exceptionnel, les victimes d'assureurs défaillants avant juillet 2018 ».